Des bruits, des sons et du droit

Le droit de l'Internet est en constant mouvement: les solutions jurisprudentielles s'affinent au fil des décisions; d'importantes réformes législatives ont été récemment adoptées; les directives européennes se multiplient; l'Organe de règlement des différends de l'OMC se met à réguler le commerce électronique... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels sur quelques questions controversées. Le téléchargement de fichiers musicaux ou de vidéos par le moyen du peer-to-peer doit-il être assimilé à une contrefaçon? Existe-t-il un droit à la copie privée? La brevetabilité des logiciels est-elle admise par le droit positif? Les sites critiques qui parodient une marque sont-ils coupables de contrefaçon? A qui appartient le site Web créé par un salarié? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce? Voici quelques questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur l'actualité législative et jurisprudentielle et sur les pratiques contractuelles. Pour tenir compte du caractère international de l'Internet, les solutions des textes communautaires, des lois américaines, de la jurisprudence étrangère ou des institutions internationales, sont rapportées autant que nécessaire. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, et au-delà, aux personnes qui sont intéressées par les discussions actuelles sur l'usage des réseaux. Les questions de propriété intellectuelle, de droit des contrats et de droit du multimédia qui sont abordées dans l'ouvrage se rattachent à des enseignements que les universités dispensent en Master 1 et Master 2. Les professionnels du droit pourront y trouver des solutions à jour à des problèmes qui donnent lieu à un contentieux relativement abondant; les professionnels de l'informatique y découvriront les réponses du droit à des questions qui font partie de leur quotidien. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur à la faculté de droit de l'université de Toulouse I et co-directeur du Master Droit, Systèmes d'information et Réseaux. Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriété intellectuelle et le droit du numérique.

Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités: l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne: après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport "Création et Internet" demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels. Le téléchargement non autorisé de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il légitimement combattu par la suspension de l'accès à l'Internet? Le site de partage doit-il contrôler les vidéos qui sont "postées" par les internautes? A qui appartient le site Web créé par un salarié? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence français et, étant donné le caractère international du Net, sur les solutions communautaires ou étrangères. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des réseaux.

Cet ouvrage illustré présente la question inédite et drôle des relations entre les couleurs et le droit en analysant de nombreux exemples, souvent pittoresques, tirés de la jurisprudence et des textes. En effet, le droit n'est pas indifférent aux couleurs, leur conférant tantôt un sens particulier, déterminant des codes, leur attribuant des effets juridiques... Cette confrontation droit/couleurs permet ainsi d'évoquer des questions très diverses concernant aussi bien les panneaux de signalisation routière, que la couleur des toges, des cheveux, des semelles d'escarpins, des casques, des maillots des joueurs, de l'argent, du bulletin de vote, des magasins, des marques, des piments, des stylos, des teintes utilisées par les artistes peintres...

Dirigé conjointement par une juriste et un psychosociologue, voici un état des lieux rigoureux, actualisé et très accessible sur les plus récentes dispositions juridiques se rapportant à la médiation. L'ouvrage traite sans aucun tabou de la notion d'influence, pertinente en psychologie sociale, ainsi que de quelques techniques surprenantes mais efficaces, utilisées par des médiateurs professionnels.