La sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome 6, 1981-2005

La Sécurité sociale (pensions, assurance-maladie, prestations familiales, assurance-chômage, assurance-accident du travail) est non seulement le coeur du système de protection sociale, mais également une institution financière visant à assurer une sécurité de revenu aux assurés sociaux faisant face à des risques sanitaires et sociaux, à compenser une part des charges familiales et à couvrir la charge des prestations de soins. Des transferts financiers considérables, nécessitant des ressources et des dépenses qui dépassent aujourd'hui celles du budget de l'Etat, se sont développés. Le Comité d'histoire de la Sécurité sociale a réuni, sous la direction de M. Michel Laroque, inspecteur général des Affaires sociales et professeur associé de 1993 à 1999 à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, des universitaires, des responsables et des praticiens de la protection sociale pour approfondir les étapes de la mise en place du système français de transferts sociaux. Leurs contributions, établies sous leur responsabilité, examinent notamment les difficultés auxquelles s'est heurté le développement des prélèvements sociaux dans une société capitaliste et économiquement libérale, les conditions d'élaboration des grands choix de redistribution entre assistance, prévoyance, assurances sociales, sécurité sociale d'une part, entre capitalisation et répartition, entre médecine libérale et maîtrise des dépenses de santé d'autre part, ainsi que les défis auxquels la fin des " trente glorieuses " a confronté ce système, obligeant à de multiples plans de financement et à des réformes de structure. Premier des services publics par les masses financières qu'elle brasse, la Sécurité sociale est-elle devenue un bateau ivre, menacé de sombrer par ses " trous " répétés ou une grande entreprise de mutualisation nationale qui, comme toutes les compagnies d'assurance, doit perpétuellement ajuster ses recettes et ses dépenses pour assurer son adaptation tant aux réalités économiques qu'à l'évolution des besoins sociaux ? Regarder l'histoire financière de la Sécurité sociale contribue à mieux comprendre les débats de notre temps qui prolongent des débats antérieurs largement similaires, mais parfois oubliés malgré leur résonance et les expériences qu'ils ont suscitées.

La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d'administrations centrales et de leurs établissements publics nationaux relevant de ministres différents, de nombreux acteurs, administratifs locaux qu'ils relèvent des services déconcentrés de l'Etat, de services publics décentralisés par secteurs (organismes de Sécurité sociale, agences régionales de santé) ou des collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés de communes...) ou issus de démembrements (CCAS, CIAS, établissements publics locaux). Encadrés et généralement financés au moins en partie par ces administrations, interviennent des opérateurs publics, associatifs, mutualistes ou lucratifs, gérant des services ou établissements de statuts divers par délégation publique ou non. Il en résulte un enchevêtrement administratif que ce numéro de Vie sociale vise à éclairer, en examinant son histoire, ses modalités, ses conséquences sur le plan de certaines politiques d'action sociale et médico-sociale et en s'interrogeant sur les possibilités de simplification ou d'adaptation afin d'assurer un meilleur service public pour les bénéficiaires.

Le cours sur les grands problèmes sociaux de Pierre Laroque, cofondateur de la Sécurité sociale en 1945, président de la section sociale du Conseil d'Etat et, pendant plus de 25 ans, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, estfondamental pour la compréhension des politiques sociales. Ce cours magistral a été enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris, Sciences Po, de 1946 à 1970, formant aux questions sociales des générations principalement de futurs hauts fonctionnaires. S'inscrivant dans une démarche pédagogique, il s'efforce de faire découvrir les problèmes sociaux à travers une approche à la fois historique, juridique, démographique, économique et sociologique qui, de l'analyse des problèmes sociaux, conduit à la définition des politiques sociales et à leur mise en oeuvre. Pour restituer ce cours, dont le contenu variait chaque année, la présente publication s'appuie sur les trois derniers cours dispensés par Pierre Laroque en 1967-1968, 1968-1969 et 1969-1970. Sans pouvoir être exhaustif, cet ouvrage aborde principalement, après une réflexion générale sur les politiques sociales, les aspects démographiques, les questions relatives à la famille, au travail, aux rapports entre employeurs et salariés, à l'organisation médicale et sanitaire, avant de consacrer sa dernière partie aux problèmes sociaux de la distribution des revenus et au rôle à cet égard de la Sécurité sociale. Il est accompagné d'une préface de Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales honoraire, qui a préparé cette présentation, et d'une remarquable postface de Marie Scot, chercheuse au Centre d'histoire de Sciences Po, Pierre Laroque, maître à penser des questions sociales à Sciences Po. Le Comité d'histoire de la Sécurité sociale, soutenu par Sciences Po, a décidé de mettre à la disposition du public le plus large possible cet enseignement non seulement dans une perspective historique mais aussi parce qu'il reste d'une étonnante actualité cinquante ans après.

Le 4 octobre 2015, l'ordonnance portant création de la Sécurité sociale aura 70 ans. C'est l'occasion de revenir sur les origines de la Sécurité sociale, sa construction (notamment avec deux textes peu connus de Pierre Laroque), de rappeler son évolution jusqu'aux années 1990, puis d'analyser les infléchissements qui tendent à faire passer de l'Etat providence à un Etat d'investissement social, permettant le soutien des bénéficiaires tout au long de leur vie, et en particulier, de façon préventive.