Contre-pouvoir

« Pour ceux qui se sont engagés en politique pour servir les valeurs du gaullisme, une réflexion sur l?actualité de ces valeurs semble s?imposer face à la crise et devant les exigences de mutation auxquelles notre pays est confronté. Une telle démarche comporte un double risque : celui de la sanctuarisation et celui d?une lecture figée des valeurs supérieures qui sont devenues la marque du gaullisme. Sans, bien sûr, rien renier, notre ambition n?est pas celle de la commémoration. Tournée vers l?avenir, elle vise au contraire à essayer de cerner ce que pourrait être l?actualité ? au service de l?action qu?exigent les circonstances de notre temps ? de cet ensemble singulier de valeurs et de?postures? que l?on a appelé le?gaullisme? », GL.Ce livre offre l?occasion de revenir sur le gaullisme et son esprit autour de la souveraineté, la politique étrangère, la défense, l?économie, la participation, l?aménagement du territoire, l?outre-mer, etc..

Résumé : Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes. L'objet de la thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'une par rapport à l'autre, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques se succédant de la période révolutionnaire à la période contemporaine. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer et d'expliquer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres. Au regard de l'ensemble des régimes politiques étudiés, l'investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement définie. L'histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres.

Résumé : " L'Administration ne doit se décider que pour des motifs tirés de l'intérêt public ". L'affirmation formulée par le Conseil d'Etat en 1901, et qui continue d'irriguer par sa portée téléologique l'ensemble de l'action administrative, relève aujourd'hui de l'évidence. Cependant, l'intérêt public local ne fait pas véritablement l'objet d'études doctrinales systématiques. De fait, l'intérêt public local est généralement défini négativement, eu égard à son contenu. L'intérêt public local est une formule synthétique, voire syncrétique, qui rassemble une variété de termes susceptibles de l'exprimer. Elle renvoie concomitamment à nombre d'objets connus du juriste : décentralisation, compétence, liberté, ou pouvoir par exemple. Par ailleurs, l'étude de l'action des collectivités territoriales est phagocytée par la question de leur compétence générale. Terriblement attractive dans le discours doctrinal et, depuis quelques années, dans le débat politique, elle masque l'étude de l'intérêt public local. Cet ouvrage vient pour y remédier.

Résumé : La séance publique a été considérée en 2008 comme un instrument juridique dont la transformation a permis de résoudre les pathologies affectant le Parlement. En effet, il apparaissait que les dysfonctionnements du travail parlementaire étaient nombreux et anciens. Les députés et les sénateurs s étaient régulièrement employés à y remédier, mais sans véritable succès, du moins jusqu'en 2008. Ainsi, il a été décidé de recourir au droit écrit pour provoquer enfin et efficacement, des changements de comportements qui nuisaient à la qualité de la séance publique. Dans un premier temps, le constituant a sollicité l'assistance des commissions législatives pour réformer le volet "travail" du Parlement. Une forme de complémentarité s'est établie entre les commissions et l'hémicycle. Dans un second temps, le constituant a organisé le volet " débat " ou " parole " du Parlement. Les élus apprécient traditionnellement de discuter dans une enceinte appropriée qui favorise la médiatisation. Il y a donc un nouveau " dosage ", plutôt original, entre ces deux figures classiques du Parlement. Un député ou un sénateur a désormais tout intérêt à s exprimer en commission ou en séance publique pour faire évoluer un texte législatif en cours d examen ou pour interroger un membre du Gouvernement sur des points de sa politique, grâce aux nouveaux outils de contrôle à sa disposition. La " parole juridique " du parlementaire a bien été restaurée. Cependant, il est vrai que sa " parole politique " a été aménagée voire encadrée. Une nouvelle articulation a pu émerger entre ces deux aspects de la parole du parlementaire suite à la réforme constitutionnelle de 2008. Il apparaît qu'elle en ait renforcé une au détriment de l'autre, ouvrant par conséquent la voie à un véritable renouveau du Parlement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc provoqué la consécration de plusieurs normes juridiques essentielles et l apparition de nombreuses pratiques, qui ont toutes les deux donné naissance à une nouvelle séance publique et même, à plusieurs séances publiques, du fait de l'intégration différenciée de certaines règles par chacune des deux assemblées. En définitive, grâce à une analyse approfondie des normes juridiques consacrées, il s'agit de prouver que la séance publique est une voie efficace mais encore perfectible pour revaloriser le Parlement.