Les armes du gouvernement dans la procédure législative

Vintzel Céline ; Larcher Gérard ; Debré Jean-Louis
DALLOZ
75,00 €
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EAN : 9782247106776

L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en ?uvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif.

Nombre de pages 834
Date de parution 23/03/2011
Poids 1 190g
Largeur 157mm
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EAN 9782247106776
Titre Les armes du gouvernement dans la procédure législative
Auteur Vintzel Céline ; Larcher Gérard ; Debré Jean-Louis
Editeur DALLOZ
Largeur 157
Poids 1190
Date de parution 20110323
Nombre de pages 834,00 €

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