L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en ?uvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif.
Nombre de pages
834
Date de parution
23/03/2011
Poids
1 190g
Largeur
157mm
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EAN
9782247106776
Titre
Les armes du gouvernement dans la procédure législative
C'est trois semaines après son transfert à la clinique du Professeur Castavila à Sacramento qu'on apprit la mort du Professeur de Gilleretz. Elle frappa les esprits mais elle ne surprit guère. Les journalistes, qui avaient jusqu'alors respecté le drame qui touchait le jeune lauréat du Goncourt, voulurent l'interroger et connaître son sentiment sur les circonstances pour le moins étranges de la mort de son père. 1970 : tout sourit à Gilbert, de ses amours avec la ravissante Isabelle à sa carrière littéraire qui prend son envol de manière fulgurante. Pourtant, lorsque son père, le Professeur Le Sanne de Gilleretz, décède dans une clinique de Sacramento, le jeune homme disparaît. Ne s'agit-il que d'un éloignement temporaire lié à un chagrin légitime ou sa visite à son père mourant dans la clinique californienne l'a-t-elle exposé à des dangers plus concrets ? C'est vers cette hypothèse que penchent les autorités, intriguées par la personnalité du directeur de la clinique, connu pour ses accointances avec la mafia. Ce dernier, vieil ami du professeur de Gilleretz, a-t-il commis l'irréparable ? C'est des années plus tôt que se cache un lourd secret partagé par les deux médecins. Secret dont les répercussions se font encore sentir, à commencer par cette disparition.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.