La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes. Actes du colloque du

Résumé : [Cette thèse] est une étude résolument nouvelle : pour la première fois, un juriste de droit privé analyse de façon méticuleuse le travail des groupes de pression, les fameux " lobbies ", puisant son savoir dans les bibliothèques, mais aussi dans des enquêtes de terrain et de très nombreux entretiens, recueillis auprès des intéressés. [...] [Jean Lapousterle] contribue à faire réfléchir sur la reconfiguration des sources du droit. Pour être concret et parce que c'est une de ses spécialités, il est parti du droit d'auteur et des industries culturelles, enjeux économiques essentiels, sur lesquels les batailles des lobbies, en amont, sont quasi-homériques (licence légale sur l'Internet, droit de copie privée, etc.). Parmi sa récolte, on trouve la confirmation de ce qu'on commence à réaliser : que les compétitions de chaque groupe rival, pour obtenir la norme qui lui est la plus favorable ou la moins contraignante, sont reçues, voire encouragées par les pouvoirs publics (Commission CE, gouvernement, ministères concernés). Ce qui en soi, mettant le pouvoir normatif au contact des professionnels, est bon ; mais conduit à des effets pervers redoutables : à force de transactions, concessions sur telle loi, tel article, tel paragraphe, tel signe de ponctuation, la norme devient complexe, obscure, difficile à appliquer et interpréter. C'est le premier effet pervers. En outre, pour que personne ne soit vaincu, les autorités normatives ont alors une tendance à prendre des textes qui ménagent tout le monde : il y a un droit à ceci, mais aussi à cela ; il y a ce principe, mais attention à l'exception, etc. De sorte que les normes s'annulent et que la loi ne donne plus de directions nettes. La conjugaison de ces effets pervers a un effet immédiat : la norme est obscure ? Le juge (supranational, français) en sera d'autant plus libre pour dire le droit. Elle n'a pas pu ou su prendre parti entre deux intérêts opposés ? Le juge tranchera à sa place. En d'autres termes, dans le rapport des sources du droit, l'influence des groupes de pression s'étend ainsi directement à la confection des normes contemporaines et indirectement à l'émancipation de plus en plus radicale des juridictions. On voit ainsi que loin d'être un travail théorique, cette monographie rendra de grands services à tous ceux qui participent à l'élaboration ou à l'application des lois, cherchent à comprendre comment cela marche, quelles sont les failles, ce qu'on peut tirer des textes actuels, ce qu'on peut faire pour ceux qui s'annoncent. C'est l'illustration des services que les jeunes universitaires peuvent rendre à la pratique, sans forcément travailler sur des thèmes de droit positif souvent rebattus. Ce travail sociologique et de théorie générale du droit jouit aussi d'un aspect ethnologique assez marqué : le contact, l'intervention en sous-main, c'est de l'humain, tout bonnement.

Le droit français de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte la dimension commerciale des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle. Tout acte d'usage d'un bien intellectuel tomberait sous le coup de l'action en contrefaçon, dès l'instant où il n'a pas été autorisé par les ayants droit. Cette approche, à laquelle on prête parfois des vertus dissuasives, s'est érodée dans la période récente. En effet, le législateur comme les juges ont multiplié les références à l'usage commercial des biens intellectuels et érigé ce critère en notion-cadre de la matière. Le constat se vérifie au sein des différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, ce qui confère à cette étude un caractère transversal. De plus, cette recherche n'avait jamais été menée en droit français, alors même que l'usage commercial représente désormais une clé de compréhension essentielle à la bonne compréhension du droit de la propriété intellectuelle contemporain. Le présent ouvrage entend pallier cette lacune et analyser cette prise en compte croissante des usages commerciaux, en questionnant la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il est issu des actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Immatériel (CERDI) de l'Université Paris-Saclay.