À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. Après la 4e directive automobile, la 5e directive est à son tour transposée. Le bonus-malus français, mis en cause par la commission européenne, est rétabli dans ses droits par la CJCE, alors même que les assureurs français prennent des libertés tarifaires en créant le "super-bonus", le "bonus à vie" ou le "paid" (pay as ou drive). Sous la pression de la concurrence et grâce à la diminution des accidents, les tarifs diminuent ou restent stables, mais le coût moyen des dommages corporels continue de grimper. Dans ce contexte, une nouvelle nomenclature des postes de préjudice corporels a été mise en place et une loi du 21 décembre 2006 réforme le recours des tiers payeurs. Toute la question est de savoir si ces efforts, parmi d'autres, en vue d'harmoniser et de rationaliser l'évaluation du dommage corporel vont enfin porter leurs fruits. Ces réformes, ainsi que l'évolution de la jurisprudence et des conventions de règlement, rendaient nécessaire la mise à jour du Manuel de l'assurance automobile. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, totalement refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie: droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour. Biographie de l'auteur Licencié en droit et en sciences politique, James Landel a été régleur de sinistres en automobile au Groupe Concorde, avant de rejoindre l'UAP où il a participé à la mise en place de la loi Badinter du 5 juillet 1985, à la politique de la société en matière de règlement automobile, puis il a été en charge de médiation et de réclamation. Responsable de la rubrique Automobile depuis près de 20 ans à la Revue générale du droit des assurances, journaliste à la Tribune de l'assurance pendant de nombreuses années, il est actuellement conseiller scientifique au Dictionnaire Permanent assurances.Diplômé de l'Institut des Assurances de Paris, Lionel Nanan débuté sa carrière dans une compagnie de protection juridique avant de rejoindre la Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France (CSNEAF). Il est aujourd'hui secrétaire général de l'Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA) devenue la seule organisation professionnelle du secteur de l'expertise automobile. À ce titre, il participe aux nombreux travaux de la profession (expertise à distance, procédures relatives aux véhicules endommagés...). Il anime aussi des stages de formation et enseigne le règlement des sinistres automobiles à l'Université de Paris II.
Date de parution
14/05/2008
Poids
650g
Largeur
240mm
Plus d'informations
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EAN
9782247079070
Titre
Manuel de l'assurance automobile. 4e édition
Auteur
Landel James - Namin Lionel
Editeur
ARGUS
Largeur
240
Poids
650
Date de parution
20080514
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Le dossier des assurances est bien souvent synonyme de complexité pour l'association. Une gestion efficace suppose en effet à la fois une analyse préalable des risques de l'association, une maîtrise de ses besoins en assurance mais également une bonne connaissance des acteurs du marché, du contenu de l'offre et du fonctionnement du contrat d'assurance. C'est la raison même de cet ouvrage organisé en trois parties pour une meilleure compréhension de la matière. La première partie est consacrée au monde de l'assurance. Son organisation est compliquée et les entités qui le composent sont soumises à des statuts très divers. Les associations doivent donc disposer de repères pour mieux s'y retrouver. L'ouvrage donne des conseils pour leur permettre d'identifier leurs vulnérabilités, de mener des actions de prévention et d'optimiser leur budget d'assurance. La seconde partie fait l'inventaire des risques et des assurances des associations. Celles-ci ont besoin d'hommes et de femmes, d'un patrimoine (locaux, matériel, véhicules...), ce qui constitue autant de facteurs de risques, en raison des dommages que la poursuite de leur activité associative peut occasionner aux tiers. Les personnes et les biens des associations peuvent également subir des dommages susceptibles de compromettre leur avenir. Il existe dans chaque cas des solutions d'assurance permettant aux associations de se prémunir efficacement contre ces risques. Enfin, la troisième partie est consacrée à la gestion des contrats d'assurance. Une fois que les associations ont identifié leurs besoins en assurance, il leur reste à souscrire les contrats correspondants, à en payer les cotisations, à adapter ces contrats à l'évolution de leurs activités, à les résilier le cas échéant et, enfin, à déclarer les sinistres et obtenir le règlement des indemnités. Encore faut-il éviter quelques écueils et bien connaître ses droits et ses devoirs. Pour une mise en pratique facilitée, l'ouvrage comporte différentes fiches utiles aux associations : un tableau répertoriant et classant les garanties d'assurance selon leur utilité, des tableaux de bord sur la gestion des contrats et des sinistres et de nombreux modèles de lettres.
Landel James, Collectif , Seube Jean-Baptiste, Dum
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée parla loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques. Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ; - les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ; - un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ; - des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses. Ce guide constitue la 3e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Editions Législatives, 2016).
Cette cinquième édition du Lexique des termes d'assurance vise à rendre compréhensible pour le plus grand nombre le vocabulaire spécifique de l'assurance, des termes les plus usuels aux plus techniques. Plus qu'un simple lexique, c'est un outil de travail dans lequel sont systématiquement référencés les textes légaux applicables à chaque notion définie, ainsi que la jurisprudence et les informations pratiques (adresses, sites Internet...) pouvant s'y rattacher. À jour des dernières évolutions qui sont intervenues dans le secteur de l'assurance, le Lexique intègre désormais, la terminologie issue des réformes de l'intermédiation, de l'assurance de protection juridique et du recours des tiers payeurs ; mais aussi sur le plan institutionnel, la création du Comité des entreprises d'assurance, du Comité consultatif du secteur financier, du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière ; ou encore les définitions liées à la création d'une nouvelle nomenclature des postes de préjudice en dommages corporels (Rapport Dintilhac)... Les dernières modifications du droit civil, dont le droit des assurances est tributaire, sont aussi intégrées : réforme des sûretés, celle concernant les majeurs protégés, actualisation des questions de responsabilité civile... Destiné aux trois familles d'assureurs (Code des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale), le Lexique des termes d'assurance servira aussi bien les besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant que le professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence. . . Juriste dans différentes entreprises d'assurance pendant 25 ans, auteur de nombreux ouvrages, James Landel est actuellement conseiller scientifique du Dictionnaire permanent Assurances et membre de la rédaction de la Revue générale du droit des assurances.
En réformant en profondeur les règles régissant l'épargne retraite, la loi Fillon du 21 août 2003 marque un véritable changement de cap dans la façon de gérer les fins de carrière des salariés. Tous les systèmes de retraite individuels, collectifs, obligatoires, facultatifs, légaux, complémentaires ou supplémentaires, sont concernés par ce texte.Participation, intéressement, plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO, PERC01, PERCOG), prévoyance, retraite supplémentaire (à cotisations définies, à prestations définies), PERP, PERE, etc., la multiplication des "produits" proposés par le législateur, pose un problème de choix face à des systèmes de plus en plus complexes sur le plan juridique, fiscal, économique et social. Chaque mécanisme a ses avantages et inconvénients, ses contraintes spécifiques.A jour de la loi Fillon, de ses textes d'application (dont le décret du g mai 2005 sur les seuils d'exonération en matière de charges sociales et la circulaire du 6 avril 2005) et de la loi du 31 mars 2oo5 (CET), cet ouvrage définit et compare en détail les différents systèmes existants. D'une approche résolument pratique, à l'aide de tableaux et d'exemples chiffrés, il fait une analyse transversale des différents outils mis à la disposition des entreprises, de leur mise en place à leur liquidation: choix du système, mise en oeuvre, régime juridique, social et fiscal, gestion comptable et financière.Cet ouvrage est un outil de travail indispensable pour les entreprises (ressources humaines, direction, finances, comités d'entreprise), leurs conseils et leurs assureurs. Biographie de l'auteur Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, est avocat fondateur du cabinet Fromont Briens et Associés, spécialisé en droit social Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération. Diplômée d'un 3° cycle en droit européen, a été chargée de travaux dirigés à la Sorbonne, avant de rejoindre le cabinet Fromont Briens et Associés. Elle est spécialisée en droit de la protection sociale complémentaire, épargne retraite salariale, mutualité... Diplômé de FISFA, est actuaire conseil, spécialisé dans la protection sociale complémentaire. Il est gérant fondateur de la société MODAC, actuaire qualifié de l'Institut des actuaires et membre titulaire du SACEI.
Avec une croissance quasi exponentielle de la demande de transport, les risques en matière de transport de marchandises - mondialisation oblige -, ont considérablement varié ces dernières années. Les modes de transport (maritimes, routiers, ferroviaires, aériens, fluviaux), la nature même de la marchandise, l'impact de plus en plus pesant des lois et conventions internationales, l'extrême variété des métiers du commerce international, auxquels s'ajoutent souvent des obstacles culturels ou linguistiques, contribuent à donner à ce marché une image dense et complexe. Conçu et rédigé par un professionnel du secteur, ce manuel résolument pratique, a pour objectif de rassembler les informations et documents nécessaires à tout praticien dans son travail d'analyse et de contrôle des risques, de souscription ou de règlement de sinistres. De ces démarches indispensables dépendront une bonne compréhension entre les différents acteurs du commerce international qu'ils soient assureurs, courtiers, agents généraux, risk managers, transporteurs, commissionnaires de transport ou transitaires. Dans une première partie, sont analysés les risques en matière de transport de marchandises et le rôle primordial que joue la prévention dans ce domaine. La seconde partie s'attache à étudier suivant les modes de transport, les garanties d'assurance relatives aux marchandises transportées, ainsi que les polices de responsabilité contractuelles des transporteurs nationaux et internationaux et des commissionnaires de transport. Pour être accessible au plus grand nombre, l'ouvrage met l'accent sur les documents pratiques, les nombreux exemples de tarification et de règlement de sinistres et se termine par deux lexiques des termes français et anglo-saxons utilisés dans la profession.
Baillot Philippe - Piraud Jean-François - Castries
L'assurance vie répond parfaitement à de multiples besoins (protection de la famille, épargne en vue d'un projet, préparation de la retraite, transmission de patrimoine...). Aussi est-elle devenue, de loin, le placement préféré des Français. Elle recueille plus de 70 % de leur épargne financière. Ce succès jamais démenti s'explique également par les qualités financières des produits actuels souplesse des versements et des rachats, transparence de gestion, performance des rendements, assorties d'une fiscalité particulièrement attractive. Cette dernière constitue aujourd'hui le premier argument de vente des contrats d'assurance vie. Une parfaite maîtrise de cette fiscalité est donc un impératif pour les professionnels de l'assurance et les gestionnaires de patrimoine en contact avec la clientèle mais aussi pour les concepteurs de produits vie. Centrée sur l'assurance vie individuelle et les contrats de capitalisation, cette édition, entièrement actualisée, présente à l'aide de multiples exemples pratiques et propositions d'optimisation patrimoniale -, les dernières évolutions législatives (à l'image du PERP, de la loi TEPA,...) et jurisprudentielles. Elle explore avec pédagogie leur environnement juridique et fiscal au titre de leur souscription, de leur détention (y compris les modalités d'assujettissement à l'ISF, jusqu'au jeu du bouclier fiscal) et naturellement, de leur transmission.