Droit des contrats

Le dossier des assurances est bien souvent synonyme de complexité pour l'association. Une gestion efficace suppose en effet à la fois une analyse préalable des risques de l'association, une maîtrise de ses besoins en assurance mais également une bonne connaissance des acteurs du marché, du contenu de l'offre et du fonctionnement du contrat d'assurance. C'est la raison même de cet ouvrage organisé en trois parties pour une meilleure compréhension de la matière. La première partie est consacrée au monde de l'assurance. Son organisation est compliquée et les entités qui le composent sont soumises à des statuts très divers. Les associations doivent donc disposer de repères pour mieux s'y retrouver. L'ouvrage donne des conseils pour leur permettre d'identifier leurs vulnérabilités, de mener des actions de prévention et d'optimiser leur budget d'assurance. La seconde partie fait l'inventaire des risques et des assurances des associations. Celles-ci ont besoin d'hommes et de femmes, d'un patrimoine (locaux, matériel, véhicules...), ce qui constitue autant de facteurs de risques, en raison des dommages que la poursuite de leur activité associative peut occasionner aux tiers. Les personnes et les biens des associations peuvent également subir des dommages susceptibles de compromettre leur avenir. Il existe dans chaque cas des solutions d'assurance permettant aux associations de se prémunir efficacement contre ces risques. Enfin, la troisième partie est consacrée à la gestion des contrats d'assurance. Une fois que les associations ont identifié leurs besoins en assurance, il leur reste à souscrire les contrats correspondants, à en payer les cotisations, à adapter ces contrats à l'évolution de leurs activités, à les résilier le cas échéant et, enfin, à déclarer les sinistres et obtenir le règlement des indemnités. Encore faut-il éviter quelques écueils et bien connaître ses droits et ses devoirs. Pour une mise en pratique facilitée, l'ouvrage comporte différentes fiches utiles aux associations : un tableau répertoriant et classant les garanties d'assurance selon leur utilité, des tableaux de bord sur la gestion des contrats et des sinistres et de nombreux modèles de lettres.

À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. Après la 4e directive automobile, la 5e directive est à son tour transposée. Le bonus-malus français, mis en cause par la commission européenne, est rétabli dans ses droits par la CJCE, alors même que les assureurs français prennent des libertés tarifaires en créant le "super-bonus", le "bonus à vie" ou le "paid" (pay as ou drive). Sous la pression de la concurrence et grâce à la diminution des accidents, les tarifs diminuent ou restent stables, mais le coût moyen des dommages corporels continue de grimper. Dans ce contexte, une nouvelle nomenclature des postes de préjudice corporels a été mise en place et une loi du 21 décembre 2006 réforme le recours des tiers payeurs. Toute la question est de savoir si ces efforts, parmi d'autres, en vue d'harmoniser et de rationaliser l'évaluation du dommage corporel vont enfin porter leurs fruits. Ces réformes, ainsi que l'évolution de la jurisprudence et des conventions de règlement, rendaient nécessaire la mise à jour du Manuel de l'assurance automobile. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, totalement refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie: droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour. Biographie de l'auteur Licencié en droit et en sciences politique, James Landel a été régleur de sinistres en automobile au Groupe Concorde, avant de rejoindre l'UAP où il a participé à la mise en place de la loi Badinter du 5 juillet 1985, à la politique de la société en matière de règlement automobile, puis il a été en charge de médiation et de réclamation. Responsable de la rubrique Automobile depuis près de 20 ans à la Revue générale du droit des assurances, journaliste à la Tribune de l'assurance pendant de nombreuses années, il est actuellement conseiller scientifique au Dictionnaire Permanent assurances.Diplômé de l'Institut des Assurances de Paris, Lionel Nanan débuté sa carrière dans une compagnie de protection juridique avant de rejoindre la Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France (CSNEAF). Il est aujourd'hui secrétaire général de l'Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA) devenue la seule organisation professionnelle du secteur de l'expertise automobile. À ce titre, il participe aux nombreux travaux de la profession (expertise à distance, procédures relatives aux véhicules endommagés...). Il anime aussi des stages de formation et enseigne le règlement des sinistres automobiles à l'Université de Paris II.

Cette cinquième édition du Lexique des termes d'assurance vise à rendre compréhensible pour le plus grand nombre le vocabulaire spécifique de l'assurance, des termes les plus usuels aux plus techniques. Plus qu'un simple lexique, c'est un outil de travail dans lequel sont systématiquement référencés les textes légaux applicables à chaque notion définie, ainsi que la jurisprudence et les informations pratiques (adresses, sites Internet...) pouvant s'y rattacher. À jour des dernières évolutions qui sont intervenues dans le secteur de l'assurance, le Lexique intègre désormais, la terminologie issue des réformes de l'intermédiation, de l'assurance de protection juridique et du recours des tiers payeurs ; mais aussi sur le plan institutionnel, la création du Comité des entreprises d'assurance, du Comité consultatif du secteur financier, du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière ; ou encore les définitions liées à la création d'une nouvelle nomenclature des postes de préjudice en dommages corporels (Rapport Dintilhac)... Les dernières modifications du droit civil, dont le droit des assurances est tributaire, sont aussi intégrées : réforme des sûretés, celle concernant les majeurs protégés, actualisation des questions de responsabilité civile... Destiné aux trois familles d'assureurs (Code des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale), le Lexique des termes d'assurance servira aussi bien les besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant que le professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence. . . Juriste dans différentes entreprises d'assurance pendant 25 ans, auteur de nombreux ouvrages, James Landel est actuellement conseiller scientifique du Dictionnaire permanent Assurances et membre de la rédaction de la Revue générale du droit des assurances.