En réformant en profondeur les règles régissant l'épargne retraite, la loi Fillon du 21 août 2003 marque un véritable changement de cap dans la façon de gérer les fins de carrière des salariés. Tous les systèmes de retraite individuels, collectifs, obligatoires, facultatifs, légaux, complémentaires ou supplémentaires, sont concernés par ce texte.Participation, intéressement, plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO, PERC01, PERCOG), prévoyance, retraite supplémentaire (à cotisations définies, à prestations définies), PERP, PERE, etc., la multiplication des "produits" proposés par le législateur, pose un problème de choix face à des systèmes de plus en plus complexes sur le plan juridique, fiscal, économique et social. Chaque mécanisme a ses avantages et inconvénients, ses contraintes spécifiques.A jour de la loi Fillon, de ses textes d'application (dont le décret du g mai 2005 sur les seuils d'exonération en matière de charges sociales et la circulaire du 6 avril 2005) et de la loi du 31 mars 2oo5 (CET), cet ouvrage définit et compare en détail les différents systèmes existants. D'une approche résolument pratique, à l'aide de tableaux et d'exemples chiffrés, il fait une analyse transversale des différents outils mis à la disposition des entreprises, de leur mise en place à leur liquidation: choix du système, mise en oeuvre, régime juridique, social et fiscal, gestion comptable et financière.Cet ouvrage est un outil de travail indispensable pour les entreprises (ressources humaines, direction, finances, comités d'entreprise), leurs conseils et leurs assureurs. Biographie de l'auteur Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, est avocat fondateur du cabinet Fromont Briens et Associés, spécialisé en droit social Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération. Diplômée d'un 3° cycle en droit européen, a été chargée de travaux dirigés à la Sorbonne, avant de rejoindre le cabinet Fromont Briens et Associés. Elle est spécialisée en droit de la protection sociale complémentaire, épargne retraite salariale, mutualité... Diplômé de FISFA, est actuaire conseil, spécialisé dans la protection sociale complémentaire. Il est gérant fondateur de la société MODAC, actuaire qualifié de l'Institut des actuaires et membre titulaire du SACEI.
Tous les produits d'épargne salariale en vigueur dans l'entreprise et leur réglementation associée : compte épargne-temps ; participation ; intéressement ; PEE (plan d'épargne entreprise) ; PEI (plan d'épargne inter-entreprise) ; PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif). Les produits sont contextualisés dans leur environnement : les différents acteurs concernés ; leur mise en place dans l'entreprise ; le régime juridique, fiscal et financier ; les bénéfices pour les salariés et les entreprises.
La 4e édition du Code de la mutualité commenté des Editions L'Argus de l'assurance vous propose une analyse toujours plus approfondie de la matière en renforçant notamment les développements relatifs aux questions financières et comptables. Depuis la dernière mise à jour, le texte officiel du code a intégré de nombreuses évolutions législatives et réglementaires : création de l'Autorité de contrôle prudentiel (à jour de l'ordonnance et de son décret d'application) ; achèvement du dispositif sur les unions mutualistes de groupe (UMG) ; réforme de la réassurance ; lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; aménagements relatifs à la commercialisation des produits d'assurance vie ou encore ceux propres aux règles prudentielles. Les commentaires, article par article, réalisés par les spécialistes du droit de la mutualité et des questions financières et comptables s'enrichissent des analyses les plus actuelles et de la jurisprudence. Chaque article reçoit un intitulé afin de l'appréhender avec efficacité et rapidité. Pour permettre une approche transversale, les auteurs se sont attachés à mettre en avant les liens que le Code de la mutualité entretient avec le droit des assurances et des institutions de prévoyance (nombreux renvois au Code des assurances et au Code de la Sécurité sociale). Enfin, le Code de la mutualité est situé dans son environnement grâce aux annexes thématiques indispensables à la portée pratique des textes : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.
L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Intitulés d'articles. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr évoyance complémentaire, protection du consommateur. Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.
Le secteur de l'assurance est au coeur de notre société par sa capacité à accompagner les individus et les entreprises dans les événements de la vie, à atténuer les effets et les préjudices d'événements dommageables ou pour étaler dans le temps leurs revenus. Chaque année, les organismes d'assurance publient leurs comptes et se livrent à l'exercice difficile de la communication financière. Comment présenter et expliquer ses performances dans un environnement de référentiels multinormes ? Les organismes d'assurance peuvent mesurer leur performance selon différents indicateurs issus : - des comptes sociaux, établis selon le principe de prudence pour garantir la pérennité de l'activité dans le temps ; - d'une liasse fiscale, formatée sans spécificité assurantielle pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés ; - d'un bilan économique, construit dans le cadre de la réglementation européenne Solvabilité 2 ayant vocation à s'assurer que l'organisme est capable de résister à un scénario "catastrophe à horizon 1 an" ; - de comptes consolidés d'un groupe en norme française ; - de comptes consolidés en normes internationales pour les groupes cotés, privilégiant la comparabilité entre organismes plus que la réalité du métier de l'assureur. Ces référentiels sont en constante évolution ces dernières années notamment avec la publication du règlement 2015- 11 de l'ANC pour les comptes sociaux, de la réglementation Solvabilité 2 applicable depuis le 1er janvier 2016, du règlement 2020-01 de l'ANC présentant les nouvelles règles pour l'établissement des comptes consolidés en normes françaises, et des nouvelles normes internationales spécifiques à l'assurance, IFRS 9 et IFRS 17, applicables au plus tard au 1er janvier 2023. Cet ouvrage permet de présenter chacun de ces référentiels et de mesurer les écarts de normes, selon qu'il s'agit d'écart de présentation ou de valorisation. Il vise à faciliter la compréhension de ces états pour chacun, dirigeants des organismes d'assurance et autres professionnels intéressés.
Avec une croissance quasi exponentielle de la demande de transport, les risques en matière de transport de marchandises - mondialisation oblige -, ont considérablement varié ces dernières années. Les modes de transport (maritimes, routiers, ferroviaires, aériens, fluviaux), la nature même de la marchandise, l'impact de plus en plus pesant des lois et conventions internationales, l'extrême variété des métiers du commerce international, auxquels s'ajoutent souvent des obstacles culturels ou linguistiques, contribuent à donner à ce marché une image dense et complexe. Conçu et rédigé par un professionnel du secteur, ce manuel résolument pratique, a pour objectif de rassembler les informations et documents nécessaires à tout praticien dans son travail d'analyse et de contrôle des risques, de souscription ou de règlement de sinistres. De ces démarches indispensables dépendront une bonne compréhension entre les différents acteurs du commerce international qu'ils soient assureurs, courtiers, agents généraux, risk managers, transporteurs, commissionnaires de transport ou transitaires. Dans une première partie, sont analysés les risques en matière de transport de marchandises et le rôle primordial que joue la prévention dans ce domaine. La seconde partie s'attache à étudier suivant les modes de transport, les garanties d'assurance relatives aux marchandises transportées, ainsi que les polices de responsabilité contractuelles des transporteurs nationaux et internationaux et des commissionnaires de transport. Pour être accessible au plus grand nombre, l'ouvrage met l'accent sur les documents pratiques, les nombreux exemples de tarification et de règlement de sinistres et se termine par deux lexiques des termes français et anglo-saxons utilisés dans la profession.