CODE DE LA MUTUALITE 2012 6EME EDITION

L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité.
Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale
(relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires
article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration
de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la
Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.
Intitulés d'articles. Des annexes thématiques
indispensables au secteur mutualiste
: activités des mutuelles du livre III, association de la
mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et
gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr
évoyance complémentaire, protection du consommateur.
Index
alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du
CSS.