En raison du mouvement de grève à Bpost, nous envoyons vos commandes uniquement par Mondial Relay pour le moment.

Les sanctions pénales fiscales

LAMBERT THIERRY
L'HARMATTAN
13,00 €
Épuisé
EAN : 9782738491114

Les législations nationales dans le cadre de la construction communautaire se rapprochent alors, pourquoi comparer la France et l'Italie ? Quelle est la place des sanctions pénales fiscales. Dans les deux pays, dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale ? Les sanctions pénales fiscales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ? Doit-on réprimer, d'un point de vue pénal, toutes les infractions fiscales ? Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ? Faut-il un filtre avant que ne s'exerce l'action publique en matière fiscale ? La coopération administrative et judiciaire entre les deux pays permet-elle de lutter contre la fraude fiscale ?

Nombre de pages 140
Date de parution 01/05/2000
Poids 198g
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782738491114
Titre Les sanctions pénales fiscales
ISBN 2738491111
Auteur LAMBERT THIERRY
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 0
Poids 198
Date de parution 20000501
Nombre de pages 140,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp