Les sanctions pénales fiscales
LAMBERT THIERRY
L'HARMATTAN
Les législations nationales dans le cadre de la construction communautaire se rapprochent alors, pourquoi comparer la France et l'Italie ? Quelle est la place des sanctions pénales fiscales. Dans les deux pays, dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale ? Les sanctions pénales fiscales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ? Doit-on réprimer, d'un point de vue pénal, toutes les infractions fiscales ? Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ? Faut-il un filtre avant que ne s'exerce l'action publique en matière fiscale ? La coopération administrative et judiciaire entre les deux pays permet-elle de lutter contre la fraude fiscale ?
| EAN | 9782738491114 |
|---|---|
| Titre | Les sanctions pénales fiscales |
| ISBN | 2738491111 |
| Auteur | LAMBERT THIERRY |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Poids | 198gr |
| Date de parution | 01/05/2000 |
| Nombre de pages | 140 |
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