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Les sanctions pénales fiscales
LAMBERT THIERRY
L'HARMATTAN
13,00 €
Épuisé
EAN :9782738491114
Les législations nationales dans le cadre de la construction communautaire se rapprochent alors, pourquoi comparer la France et l'Italie ? Quelle est la place des sanctions pénales fiscales. Dans les deux pays, dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale ? Les sanctions pénales fiscales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ? Doit-on réprimer, d'un point de vue pénal, toutes les infractions fiscales ? Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ? Faut-il un filtre avant que ne s'exerce l'action publique en matière fiscale ? La coopération administrative et judiciaire entre les deux pays permet-elle de lutter contre la fraude fiscale ?
Nombre de pages
140
Date de parution
01/05/2000
Poids
198g
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782738491114
Titre
Les sanctions pénales fiscales
ISBN
2738491111
Auteur
LAMBERT THIERRY
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
0
Poids
198
Date de parution
20000501
Nombre de pages
140,00 €
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