La conquête mondiale des droits de l'homme. Présentation des textes fondamentaux

Présentation de l'éditeur - Un manuel conforme au nouveau programme : l'État de droit.- Des doubles pages Répères introduisant chaque partie du manuel pour donner des points d'appui aux élèves et les aider à comprendre ce qu'est le droit.- Des doubles pages Situation d'étude pour partir de cas concrets, à l'aide de documents actuels et variés (affiches, photographies, dessins de presse, articles de presse, lois, etc.) s'appuyant sur l'histoire et l'actualité.- Des pages d'exercices B2i pour valider les compétences du B2i.- Des pages Débat, Enquête, etc. pour mettre l'élève en situation et lui permettre d'exercer son raisonnement et son esprit critique.- Des doubles pages Synthèse pour retenir les principales idées de la partie avec une rubrique "Essentiel", des notions juridiques, un schéma de synthèse et des pistes pour aller plus loin (sites Internet, livres, films).- 9 fiches Méthode pour acquérir les outils et savoir-faire spécifiques à l'ECJS (analyser une décision de justice, lire un contrat de travail, mener un débat, etc.).- Une page Ici et ailleurspour ouvrir l'horizon et permettre de comparer des situations juridiques en France et dans d'autres pays.

Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. Les standards, bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique, jouent cependant un rôle normatif et régulateur dans la mise en oeuvre du droit. Ils doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit économique international et de contribuer à sa normativité.

Résumé : Si tout droit postule la mise en place de lois strictes, ne tolérant aucune entorse ou dérogation, quelques exceptions à la règle existent toutefois et le droit de l'OMC est de celles-là. En effet, les Accords conclus au sein de l'OMC sont tout empreints de flexibilité. La présence d'une telle flexibilité dans les Accords de l'OMC est un élément essentiel du maintien de l'équilibre dans le système commercial multilatéral, qui, par nature, est déséquilibré, les forces en présence n'étant pas toutes au même niveau de développement. Plusieurs questions restent cependant posées: comment l'OMC parvient-elle à concrétiser sa volonté d'équilibre entre les Etats Membres? De quels mécanismes se dote-t-elle? Ceux-ci sont-ils véritablement performants et assurent-ils un juste équilibre entre les diverses revendications en présence? La flexibilité, présente dans la quasi-totalité des Accords, tente réellement de concilier les différentes revendications des Membres de l'organisation. Cependant, un constat doit être fait: la flexibilité a une portée limitée à deux égards. Tout d'abord, on ne peut que constater que les déséquilibres commerciaux entre les Etats Membres sont loin d'être résorbés. Enfin, la faiblesse majeure de la flexibilité est de ne pas pouvoir maintenir dans son intégralité le multilatéralisme du système commercial international. Ainsi, après avoir révélé les enjeux et les modalités de cette souplesse selon la nature des Etats concernés et après s'être interrogé sur les limites et les freins que cette même souplesse recèle, la question que l'on peut se poser est la suivante: quelle réforme impulser? Il existe, à l'heure actuelle, de réelles pistes pour éviter la fragmentation du système, notamment en renforçant le cadre multilatéral.