Education civique juridique et sociale - 2de - programme 2011. L'Etat de droit, 2e édition

Résumé : Le 10 décembre 1948 était adoptée à Paris par les Etats membres de l'Organisation des Nations Unies, la première Déclaration universelle des droits de l'homme qui proclamait les principes les plus éminents de l'humanité : dignité et respect de la personne humaine. Cinquante ans plus tard, avec le soutien de l'UNESCO, la Fédération française des clubs UNESCO et la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) ont pris l'initiative de proposer cet ouvrage afin de fournir des informations précises à tous ceux qui veulent défendre et enseigner les droits de l'homme. Ce livre reproduit les textes fondamentaux (déclarations, extraits de constitutions et de conventions internationales) qui constituent les jalons des progrès de la liberté dans le monde, depuis la Grande Charte anglaise de 1215 jusqu'à la déclaration mondiale sur le génome humain de 1997. Présentés dans leur genèse et leur contexte, ils éclairent, étape par étape, le concept de droits de l'homme depuis son apparition dans l'Europe du Moyen Age jusqu'à ses extensions les plus récentes concernant la protection des minorités ou la bioéthique. L'ouvrage s'achève par une réflexion sur leur garantie effective et l'idée, en cours de réalisation, d'une justice pénale internationale.

Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. Les standards, bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique, jouent cependant un rôle normatif et régulateur dans la mise en oeuvre du droit. Ils doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit économique international et de contribuer à sa normativité.

Résumé : Si tout droit postule la mise en place de lois strictes, ne tolérant aucune entorse ou dérogation, quelques exceptions à la règle existent toutefois et le droit de l'OMC est de celles-là. En effet, les Accords conclus au sein de l'OMC sont tout empreints de flexibilité. La présence d'une telle flexibilité dans les Accords de l'OMC est un élément essentiel du maintien de l'équilibre dans le système commercial multilatéral, qui, par nature, est déséquilibré, les forces en présence n'étant pas toutes au même niveau de développement. Plusieurs questions restent cependant posées: comment l'OMC parvient-elle à concrétiser sa volonté d'équilibre entre les Etats Membres? De quels mécanismes se dote-t-elle? Ceux-ci sont-ils véritablement performants et assurent-ils un juste équilibre entre les diverses revendications en présence? La flexibilité, présente dans la quasi-totalité des Accords, tente réellement de concilier les différentes revendications des Membres de l'organisation. Cependant, un constat doit être fait: la flexibilité a une portée limitée à deux égards. Tout d'abord, on ne peut que constater que les déséquilibres commerciaux entre les Etats Membres sont loin d'être résorbés. Enfin, la faiblesse majeure de la flexibilité est de ne pas pouvoir maintenir dans son intégralité le multilatéralisme du système commercial international. Ainsi, après avoir révélé les enjeux et les modalités de cette souplesse selon la nature des Etats concernés et après s'être interrogé sur les limites et les freins que cette même souplesse recèle, la question que l'on peut se poser est la suivante: quelle réforme impulser? Il existe, à l'heure actuelle, de réelles pistes pour éviter la fragmentation du système, notamment en renforçant le cadre multilatéral.