La nationalité française 2011. 4e édition

lecture et illustration très frais

La thèse que M. Serge Billarant défend est tout entière dans son titre. (...) Persuadé que toute règle de conflit a un caractère substantiel, qui découle de sa fonction régulatrice d'intérêts privés et non plus répartitrice de souverainetés, il a choisi de centrer sa démonstration sur le droit successoral. (...) Sa démonstration se déroule en trois temps. 1. La règle de conflit rattache une certaine catégorie de situations juridiques à un certain ordre juridique. Plusieurs rattachements sont a priori possibles et l'auteur de la règle de conflit doit faire un choix de politique juridique. II doit se prononcer en fonction des valeurs que son ordre juridique entend promouvoir dans l'ordre international. Le rattachement retenu le sera donc sur la base de considérations matérielles. (...) Celles qui sont le plus souvent invoquées n'ont cependant pour l'auteur qu'une valeur très relative. (...) La valeur relative de ces justifications conforte l'auteur dans sa conviction que la règle de conflit n'est qu'un élément parmi d'autres de la réglementation des successions internationales. 2. (...) La règle de conflit bilatérale coexiste dans le système français avec des règles de conflit unilatérales, à coloration matérielle dominante, dans lesquelles la doctrine persiste à ne voir que des exceptions au jeu normal de la règle de conflit de lois, alors qu'elles sont partie intégrante de la réglementation française des successions internationales. Le droit de prélèvement, institué par la loi du 14 juillet 1819 en contrepoids à l'abolition du droit d'aubaine, en est le plus bel exemple. (...) L'admission, par la convention de La Haye du 1 % août 1989 sur la loi applicable aux successions (non en vigueur) et peut-être demain par un règlement communautaire, de la professio juris en matière successorale, dont l'auteur rappelle en passant les mérites, ajouterait au droit international privé des successions une règle de rattachement à caractère substantiel. (...) 3. (...) la règle de conflit est encore substantielle en ce que, procédant à l'insertion des situations allogènes dans l'ordre juridique du for, elle présuppose l'existence d'une équivalence matérielle concrète des législations. En effet, à défaut de celle-ci, ou de ce que Savigny appelait la communauté de droit, la règle de conflit est évincée ou tout au moins amendée. L'auteur affine la notion d'équivalence et en illustre le rôle aux diverses étapes du fonctionnement de la règle de conflit successorale : qualification, exception d'ordre public, substitution ou adaptation ".

[...] En bonne méthode, l'auteur commence par délimiter le champ du conflit mobile. Situant le conflit mobile par rapport aux autres hypothèses de rencontre des conflits de lois dans l'espace et dans le temps (droit transitoire de la règle de conflit, changement de la loi étrangère, conflits de systèmes dans le temps, fraude à la loi), elle affirme très vite ses positions. Elle s'écarte résolument de la thèse, soutenue par Henri Batiffol, d'un parallélisme entre les principes régissant les deux ordres de conflit. Le conflit dans le temps oppose deux règles matérielles issues d'un même ordre juridique ; le confit dans l'espace, au contraire, met aux prises " deux ordres juridiques dont les règles ne sont pas forcément connues " et sa solution ne dépend pas du contenu de ces règles, mais d'un facteur de rattachement extérieur à la règle qui sera désignée. Le conflit mobile est de cette deuxième catégorie, il n'existe que par la mobilité du facteur de rattachement, qui s'est concrétisé successivement en des lieux différents, Il s'agit donc seulement, par interprétation de la règle de conflit, de déterminer la concrétisation temporelle qui doit l'emporter. [...] Le conflit mobile est un conflit dans l'espace et il ne doit pas être résolu en considération du facteur temps. Sont ainsi condamnées sans appel les solutions recherchées à partir de la notion de droits acquis ou de la transposition des règles du droit transitoire. Mme Souleau-Bertrand se range ainsi aux côtés de ce qu'elle appelle la doctrine internationaliste, qu'elle fait remonter à Savigny et pour qui la question du conflit mobile est une simple question d'interprétation de la règle de confit. Mais, plutôt que de procéder à cette interprétation sur les bases trop incertaines de la justice de droit international privé ou des objectifs temporels de la règle de conflit, elle propose - et c'est son apport original - de le faire en partant du fondement des règles de rattachement, [...] Le lecteur admirera, nous en sommes convaincu, la puissance de raisonnement et l'esprit de logique qui anime cet ouvrage, des premières pages à sa conclusion. [...] ".