POUR UNE PEDAGOGIE DE LA PAROLE. De la culture à l'éthique

Le droit de la nationalité est plus que jamais au coeur de l'actualité politique et judiciaire. Les nombreux textes sur la maîtrise de l'immigration, et encore récemment la loi du 16 juin 2011, durcissent, par petites touches, les règles d'acquisition de la nationalité française, notamment par mariage et par naturalisation et même les règles de perte de cette nationalité. Cinquante ans après la décolonisation, le contentieux qui en est issu ne s'est pas tari et s'est reporté sur la preuve de la filiation des personnes ayant alors conservé la nationalité française. Au plan européen, l'apparition du concept de citoyenneté européenne commence à affecter le droit de la nationalité. Au plan international, des conventions, qui n'attendent que d'être ratifiées, ne peuvent être ignorées. Cette nouvelle édition présente, de façon exhaustive, le droit français de la nationalité dans son dernier état. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution, dans la mesure nécessaire à la compréhension du droit actuel et au règlement de situations qui, aujourd'hui encore, dépendent d'événements survenus sous l'empire de textes anciens. L'analyse a été systématiquement élargie aux très nombreuses décisions inédites de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ainsi qu'aux réponses ministérielles. Sont successivement étudiées, au travers d'un plan général d'une grande clarté, les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française ainsi que celles concernant les effets du mariage sur la nationalité. Viennent ensuite les conséquences des cessions de territoires et de la décolonisation, les règles de forme, de preuve et de contentieux et enfin le droit de la nationalité dans l'outre-mer français. Les principaux textes officiels sont reproduits en annexe. Un index thématique très détaillé et un index des textes cités permettent en outre au lecteur de s'orienter facilement. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats du siège comme du parquet, membres des juridictions administratives, greffiers en chef de tribunaux d'instance compétents pour délivrer les certificats de nationalité française, notaires, préfectures et services de police. Il intéressera également tous ceux, universitaires, membres des associations de défense et simples citoyens qui ont à traiter des questions juridiques concernant la nationalité, la condition des étrangers et les libertés

lecture et illustration très frais

La thèse que M. Serge Billarant défend est tout entière dans son titre. (...) Persuadé que toute règle de conflit a un caractère substantiel, qui découle de sa fonction régulatrice d'intérêts privés et non plus répartitrice de souverainetés, il a choisi de centrer sa démonstration sur le droit successoral. (...) Sa démonstration se déroule en trois temps. 1. La règle de conflit rattache une certaine catégorie de situations juridiques à un certain ordre juridique. Plusieurs rattachements sont a priori possibles et l'auteur de la règle de conflit doit faire un choix de politique juridique. II doit se prononcer en fonction des valeurs que son ordre juridique entend promouvoir dans l'ordre international. Le rattachement retenu le sera donc sur la base de considérations matérielles. (...) Celles qui sont le plus souvent invoquées n'ont cependant pour l'auteur qu'une valeur très relative. (...) La valeur relative de ces justifications conforte l'auteur dans sa conviction que la règle de conflit n'est qu'un élément parmi d'autres de la réglementation des successions internationales. 2. (...) La règle de conflit bilatérale coexiste dans le système français avec des règles de conflit unilatérales, à coloration matérielle dominante, dans lesquelles la doctrine persiste à ne voir que des exceptions au jeu normal de la règle de conflit de lois, alors qu'elles sont partie intégrante de la réglementation française des successions internationales. Le droit de prélèvement, institué par la loi du 14 juillet 1819 en contrepoids à l'abolition du droit d'aubaine, en est le plus bel exemple. (...) L'admission, par la convention de La Haye du 1 % août 1989 sur la loi applicable aux successions (non en vigueur) et peut-être demain par un règlement communautaire, de la professio juris en matière successorale, dont l'auteur rappelle en passant les mérites, ajouterait au droit international privé des successions une règle de rattachement à caractère substantiel. (...) 3. (...) la règle de conflit est encore substantielle en ce que, procédant à l'insertion des situations allogènes dans l'ordre juridique du for, elle présuppose l'existence d'une équivalence matérielle concrète des législations. En effet, à défaut de celle-ci, ou de ce que Savigny appelait la communauté de droit, la règle de conflit est évincée ou tout au moins amendée. L'auteur affine la notion d'équivalence et en illustre le rôle aux diverses étapes du fonctionnement de la règle de conflit successorale : qualification, exception d'ordre public, substitution ou adaptation ".

[...] En bonne méthode, l'auteur commence par délimiter le champ du conflit mobile. Situant le conflit mobile par rapport aux autres hypothèses de rencontre des conflits de lois dans l'espace et dans le temps (droit transitoire de la règle de conflit, changement de la loi étrangère, conflits de systèmes dans le temps, fraude à la loi), elle affirme très vite ses positions. Elle s'écarte résolument de la thèse, soutenue par Henri Batiffol, d'un parallélisme entre les principes régissant les deux ordres de conflit. Le conflit dans le temps oppose deux règles matérielles issues d'un même ordre juridique ; le confit dans l'espace, au contraire, met aux prises " deux ordres juridiques dont les règles ne sont pas forcément connues " et sa solution ne dépend pas du contenu de ces règles, mais d'un facteur de rattachement extérieur à la règle qui sera désignée. Le conflit mobile est de cette deuxième catégorie, il n'existe que par la mobilité du facteur de rattachement, qui s'est concrétisé successivement en des lieux différents, Il s'agit donc seulement, par interprétation de la règle de conflit, de déterminer la concrétisation temporelle qui doit l'emporter. [...] Le conflit mobile est un conflit dans l'espace et il ne doit pas être résolu en considération du facteur temps. Sont ainsi condamnées sans appel les solutions recherchées à partir de la notion de droits acquis ou de la transposition des règles du droit transitoire. Mme Souleau-Bertrand se range ainsi aux côtés de ce qu'elle appelle la doctrine internationaliste, qu'elle fait remonter à Savigny et pour qui la question du conflit mobile est une simple question d'interprétation de la règle de confit. Mais, plutôt que de procéder à cette interprétation sur les bases trop incertaines de la justice de droit international privé ou des objectifs temporels de la règle de conflit, elle propose - et c'est son apport original - de le faire en partant du fondement des règles de rattachement, [...] Le lecteur admirera, nous en sommes convaincu, la puissance de raisonnement et l'esprit de logique qui anime cet ouvrage, des premières pages à sa conclusion. [...] ".