Le renouvellement de l'office du juge administratif
Lafaix Jean-François
BERGER LEVRAULT
29,00 €
Épuisé
EAN :9782701319285
L'office du juge est l'un des thèmes majeurs qui alimentent la réflexion des praticiens et des théoriciens de la justice dans la période contemporaine. Il est représentatif de la place prise par le juge dans la conduite des affaires publiques et privées. Le juge administratif joue lui-même un rôle essentiel dans l'accomplissement de l'Etat de droit en France. En tant que juge des actes pris par les autorités administratives, il est le "garant de l'équilibre entre les droits des citoyens et les prérogatives de la puissance publique", comme l'affirme le Président Bernard Stirn. Si l'office du juge consiste, comme on l'explique traditionnellement, à dire le droit et trancher les litiges, il peut se réaliser selon de multiples modalités. Du point de vue de l'ordre juridique, dire le droit ne consiste pas qu'à appliquer la règle de droit à un cas particulier. Le juge crée lui-même des règles et participe donc à la conduite des politiques publiques. Du point de vue du procès, l'office du juge varie profondément selon les pouvoirs dont il dispose dans la définition de l'objet du litige, le déroulement de l'instance et le type de solution qu'il peut apporter à une demande bien fondée. Les contributions réunies dans cet ouvrage insistent surtout sur l'office du juge dans le procès administratif. Elles analysent certains champs dans lesquels les pouvoirs du juge se sont significativement accrus, soit pour renforcer son contrôle sur des décisions administratives, comme en matière de référé ou de sanctions administratives, soit pour permettre au juge de prendre une décision qui soit plus favorable à la stabilité des actes juridiques, comme en matière d'urbanisme ou de contrats. Mais, par delà les particularités de tel ou tel contentieux, les études ici publiées s'interrogent sur les dynamiques transversales qui contribuent à faire évoluer l'office du juge administratif et sur les expériences que celui-ci mène pour mieux satisfaire la demande de justice. Dans une période de comparaison des modèles juridictionnels, tant en France qu'au niveau européen, la réflexion doctrinale sur l'office du juge accompagne le mouvement institutionnel tendant à évaluer et perfectionner le fonctionnement de la justice.
Nombre de pages
334
Date de parution
26/01/2017
Poids
527g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782701319285
Titre
Le renouvellement de l'office du juge administratif
Auteur
Lafaix Jean-François
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
160
Poids
527
Date de parution
20170126
Nombre de pages
334,00 €
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Résumé : Ainsi que l'écrivait le Doyen Vedel, " l'État de droit n'est finalement que la dose de juridique que la société peut supporter sans étouffer " [...] vérité - rappelée par le Président Labetoulle en tête de son article aux Mélanges Braibant consacré aux rapports entre Principe de légalité et principe de sécurité - qui explique que toute irrégularité qui entache un acte juridique ne doit pas nécessairement être susceptible d'entraîner l'annulation de cet acte. Pour atteindre ce résultat en matière contractuelle, le droit privé a recours, en plus de la prescription, à toute une série d'instruments juridiques (l'inopposabilité, la régularisation, la confirmation, la requalification...) qui permettent, dans certaines hypothèses, de sanctionner des irrégularités qui entachent un contrat autrement qu'en l'annulant. Jusqu'au milieu des années 1990 [...], le juge administratif décidait que les tiers étaient en droit d'intenter un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables des contrats de l'administration, mais que, d'une part, le recours contre le contrat lui-même ne leur était pas ouvert et était réservé aux parties au contrat et, d'autre part, l'annulation de l'acte détachable était sans effet sur le contrat qui pouvait donc, malgré la constatation de son irrégularité, continuer de s'exécuter. Le " subtil équilibre ", pour reprendre l'expression du Président Labetoulle ainsi assuré entre les deux impératifs de respect du droit et de stabilité des situations contractuelles a été remis en cause notamment par les deux lois du 16 juillet 1980 et, surtout, du 8 février 1995. [...] En effet, du fait de ces lois, les tiers qui obtiennent l'annulation d'un acte détachable ont désormais la possibilité de demander au juge de l'exécution de condamner l'administration, éventuellement sous astreinte, à saisir le juge du contrat pour qu'il en prononce l'annulation. Par conséquent, [...] l'équilibre entre ces deux impératifs de respect du droit et de stabilité des situations contractuelles est rompu et force est au juge, en l'absence d'intervention du législateur, de trouver les solutions qui permettent de le rétablir. La reconstruction de ce pan particulièrement important du droit des contrats de l'administration [...] appelle une réflexion d'ensemble sur les mécanismes qui permettent de procéder à la consolidation ou au maintien en vigueur des actes irréguliers. C'est à cette réflexion, dont l'importance n'a pas besoin d'être soulignée, que Jean-François Lafaix a consacré sa thèse [...]. Et l'on peut donc lui être reconnaissant d'avoir apporté une contribution aussi importante à la reconstruction en cours du contentieux des contrats de l'administration. [...] (Préface de Étienne Fatôme)
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Résumé : Ronan Lafaix est LE coach dont tout le monde parle actuellement suite aux résultats de Stéphane Robert lors du dernier Open d'Australie, joueur du top 100 mondial qu'il a formé. De très nombreux lecteurs de "Tennis, Un nouveau coaching pour gagner" nous ont demandé la réédition de "Tennis, Soyez PRO". afin d'avoir à nouveau accès à la mise en place concrète de la méthode faisant la renommée de Ronan Lafaix. Ayant connu un réel succès en format numérique après l'arrêt de sa diffusion, il nous semble donc naturel de le proposer de nouveau en format papier. Comment réussir à donner le meilleur de soi lors d'une compétition ? Quelles sont les recettes pour exploiter son potentiel et optimiser ses qualités ? Trop souvent, technique, physique et mental sont travaillés séparément ; nous vous proposons de les faire enfin évoluer ensemble grâce à des situations et des exercices originaux ! Découvrez dans cet ouvrage les secrets de cette méthode inédite qui interpelle le monde du tennis.
L'éthique s'impose progressivement en tant qu'objet d'éducation des élèves et comme critère de professionnalité des acteurs de l'école. En effet, l'un des grands défis de l'école consiste dans le développement d'une sensibilité et de comportements éthiques chez les élèves. Cette ambition, partagée par la communauté internationale, experts et praticiens, suppose qu'à tous les niveaux des systèmes éducatifs, la capacité à agir de manière éthique et responsable figure parmi les principaux critères de recrutement, de formation et d'évaluation des personnels. Quels défis éducatifs et éthiques les catastrophes écologiques et les dérives possibles du progrès technologique nous engagent-elles à relever ? Quelles valeurs nos sociétés doivent-elles demander à l'école de promouvoir ? Que convient-il d'enseigner aux élèves pour les aider à développer leur humanité et un sens des responsabilités adapté aux défis qu'ils vont rencontrer ? En quoi certaines disciplines se trouvent plus particulièrement exposées ? Dans les différents types de moments délicats que rencontre tout enseignant (soutien d'un élève en difficulté, exercice de l'autorité, évaluation) ainsi que dans les situations graves (violence, atteintes à,la laïcité, à l'intégrité et à la dignité d'autrui) que vivent fréquemment les CPE, les personnels de direction, quels repères l'éthique livre-t-elle afin de leur permettre d'agir au mieux pour l'élève, pour la classe ? Un livre choral, coordonné par Christophe Marsollier, entouré de philosophes, de didacticiens, de formateurs, d'universitaires et d'une cheffe d'établissement.
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
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