Conventions fiscales bilatérales consolidées. 4e édition
195,00 €
Sur commande en 2-4 jours
EAN :
9782368935910
La Convention multilatérale Beps (pour "Base Erosion and Profit Shifting") est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs. Le présent ouvrage comprend une version consolidée de l'intégralité des conventions fiscales couvertes du réseau conventionnel de la France élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale et associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, Rosemary Billard-Moalic, ancien avocat au sein de ce même cabinet, et les Editions Francis Lefebvre. Les 76 conventions consolidées sont celle signées par la France avec les partenaires suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Namibie, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie et Ukraine. Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2021. Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.
| Nombre de pages | 2080 |
|---|---|
| Date de parution | 17/01/2022 |
| Poids | 1 510g |
| Largeur | 198mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782368935910 |
|---|---|
| Titre | Conventions fiscales bilatérales consolidées. 4e édition |
| Auteur | L'Estoile-Campi Agnès de ; Daluzeau Xavier ; Billa |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 198 |
| Poids | 1510 |
| Date de parution | 20220117 |
| Nombre de pages | 2 080,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
-
Le goût des autres. De l'Exposition coloniale aux Arts premiers
En incarnant, par leurs collections et leur mise en scène, une identité - qu'elle soit nationale, locale ou communautaire -, la plupart des musées répondent à la question: "Qui sommes-nous?" C'est par contraste avec un Nous occidental que se sont définis les "musées des Autres", au cours du processus d'appropriation coloniale des continents extra-européens. Quel sens ont alors ces musées dans un monde postcolonial où sont redéfinies les frontières entre "Nous" et les "Autres"? Au musée du quai Branly, la France célèbre depuis 2006 la diversité culturelle en exposant les arts d'Asie, d'Afrique, d'Amérique et d'Océanie. Que doit cette mise en scène à celle de la diversité des peuples de l'Empire lors de l'Exposition coloniale de 1931 ou à la présentation de la variété des cultures humaines dans la pédagogie ethnologique du musée de l'Homme? Tel un fil d'Ariane, le musée permet d'accompagner les ethnologues dans leurs expéditions lointaines, les débats autour de "l'humanisme colonial" et les métamorphoses du goût des Autres, de l'"Art nègre" au mythe de "peuples premiers" en harmonie avec la nature. Proposant un regard anthropologique et historique sur les façons dont les Européens ont défini leur identité en exposant les Autres, cet ouvrage apporte une contribution originale aux interrogations actuelles sur les héritages coloniaux.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER14,00 € -
Le Goût des Autres. De l'Exposition coloniale aux Arts premiers
La diversité culturelle est aujourd'hui proclamée "patrimoine mondial de l'humanité". C'est aussi pour célébrer sur le mode esthétique la diversité des cultures qu'un musée consacré aux "Arts et civilisations d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie", a été ouvert en 2006 à Paris, quai Branly. S'il rencontre le goût contemporain pour l'exotisme, le choix de bâtir un palais aux Arts premiers pour remplacer le musée de l'Homme ne va pas de soi. Par-delà les polémiques opposant art et ethnologie, quel sens a un "musée des Autres" dans un monde post-colonial où se redéfinissent les frontières entre Nous et les Autres?Par ce qu'il choisit de montrer, un musée réalise une mise en ordre du monde où nous vivons. Analyser les façons dont leurs objets ont été exposés au cours de l'histoire permet d'interroger les transformations de notre regard sur les hommes et les femmes des autres continents. Le goût des Autres s'affirme en France dans l'entre-deux-guerres, entre "Art nègre" et ethnologie. L'Exposition coloniale de 1931 célèbre la variété des civilisations de l'empire, tandis que le musée de l'Homme, pour réaliser l'inventaire de la diversité humaine, envoie ses ethnographes sur des terrains lointains dont ils rapportent une moisson d'objets. Aujourd'hui célébrés comme autant d'?uvres d'art, ces objets sont aussi, de plus en plus, réclamés par ceux qui s'en disent les héritiers pour affirmer leur identité. Que faire devant de telles remises en question? Peut-on tourner la page coloniale comme on oublie un mauvais souvenir?Interrogeant à la fois les discours savants et les mythes qui orientent notre regard sur les Autres, tel celui de "peuples premiers" qui seraient en harmonie avec la nature, cet ouvrage propose un regard anthropologique sur la façon dont les Occidentaux conçoivent leur propre place dans le monde. En comparant le cas français à d'autres, de l'Italie aux États-Unis en passant par la Grande-Bretagne ou le Mexique, il explore de nouvelles façons de présenter aux visiteurs des mondes différents du nôtre, mais en relation avec lui.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER28,01 € -
Le véritable secret des rois de France
Les aventures d'Arsène Lupin dépasseraient-elles le cadre du simple roman policier ? Après une minutieuse enquête dans les arcanes de l'histoire, l'auteur révèle les surprenantes accointances entre l'occultisme de la Belle Epoque, les organisations initiatiques et les cénacles fréquentés par Maurice Leblanc. Il dévoile également que l'histoire d'Etretat, officiellement station balnéaire de renom, recèle bien des mystères... lesquels ont pour origine un secret que certains préservèrent au cours des siècles. En outre, si surprenant que cela puisse paraître, nous découvrons les liens mystérieux unissant la Normandie et l'Aude, Etretat et Rennes-le-Château, avec, en filigrane, l'ombre d'une société secrète devenue mythique : le Prieuré de Sion...EpuiséVOIR PRODUIT7,20 €
Du même éditeur
-
Gestion immobilière. Edition 2026
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble , ce Mémento expose : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides ; - la vente de l'immeuble ; - les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ; - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics ; - les obligations administratives des propriétaires ou occupants ; - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, baux professionnels, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers ; - les relations de voisinage ; - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... ; - les droits et obligations des agents immobiliers . Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER174,00 € -
-
MEMENTO SOCIETES CIVILES 2027
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles La société civile est un outil très utile pour gérer un patrimoine immobilier ou financier , pour exercer une profession libérale ou pour exploiter une entreprise agricole . Le Mémento présente les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, cession de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), des sociétés de portefeuille ou des sociétés à objet professionnel. Enfin, deux dossiers sont consacrés au démembrement de propriété et aux aspects fiscaux internationaux. Transversal, ce Mémento expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, il est l'outil indispensable aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, juristes, etc.). Le Mémento est à jour des dernières évolutions, notamment législatives et jurisprudentielles : notamment, nullités en droit des sociétés, sanctions du défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs et modalités d'accès aux données relatives aux bénéficiaires, activités et associés des sociétés civiles et groupements agricoles. Les mesures de la loi de finances pour 2025 applicables aux sociétés civiles et à leurs associés, notamment en matière de fiscalité immobilière, sont également intégrées.PréventePRÉCOMMANDER164,00 € -
LES IMPOTS DANS LES AFFAIRES INTERNATIONALES
Maîtriser les stratégies d'optimisation fiscale internationale.Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise. Elle vous aide à : - comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale ;- apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales ;- tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales ;- optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.PréventePRÉCOMMANDER189,00 €
