Conventions fiscales bilatérales consolidées. 4e édition

La Convention multilatérale OCDE pour la mise en oeuvre du plan Beps (Base Erosion and Profit Shifting) afférent aux conventions fiscales bilatérales a été signée, à ce jour, par 83 Juridictions dont la France. Chacune des Juridictions signataires a sélectionné parmi les conventions bilatérales dont elle est partie celles qui sont couvertes par la Convention multilatérale et qui sont impactées par sa signature. Chaque Juridiction a pu notifier des options et réserves sur les conditions d'application de la Convention, soumises ou non à réciprocité. A ce jour, il n'existe pas de consolidation officielle des conventions bilatérales concernées, ni par l'OCDE ni par l'administration fiscale française. La lecture directe de ces conventions, rendue impossible sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions. C'est pourquoi, une version consolidée d'un premier lot de conventions bilatérales signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France est élaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre. Cet outil numérique sera accessible dans l'espace abonnés Navis à l'automne 2018. S'il ne s'agit pas d'un document officiel, il constitue néanmoins le seul outil disponible à l'heure actuelle permettant d'anticiper les impacts fiscaux des activités économiques internationales.

La Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base d´imposition et le transfert de bénéfices (ou Beps pour " Base Erosion and Profit Shifting ") est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales. A ce jour, il n'existe pas de consolidation officielle de cette Convention multilatérale avec les conventions fiscales couvertes alors que la lecture directe de ces conventions, rendue complexe sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions. Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 46 des 68 conventions fiscales couvertes élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et les Editions Francis Lefebvre. Il s'agit des conventions bilatérales signées par la France avec l'Afrique du Sud, l'Allemagne, Andorre, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, Chypre, la Corée du Sud, l'Egypte, les Emirats Arabes Unis, l'Espagne, la Finlande, le Gabon, la Géorgie, la Grèce, Hong Kong, l'Inde, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, la Lituanie, Malte, le Mexique, Monaco, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, le Sénégal, la Serbie, Singapour, la Slovaquie, la Slovénie, l'Ukraine. Les conventions sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2019. Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.

La version consolidée des conventions fiscales bilatérales post convention multilatérale BEPS Une lecture directe des conventions fiscales bilatérales après la convention multilatérale BEPSLa consolidation des conventions signées entre la France et 47 paysUn ouvrage conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre