PROCEDURE PENALE UNIFIEE

Le phénomène criminel n'est pas facile à comprendre. André Kuhn (Professeur de criminologie et de droit pénal aux Universités de Lausanne, de Neuchâtel et de Genève) vulgarise ici la thématique, de manière à la rendre compréhensible à chacun. Qu'est-ce que la criminalité ? Est-elle toujours un mal ? Peut-on la mesurer ? Existe-t-il des sociétés sans crime ? Peut-on définir un profil type du criminel et de la victime ? Les facteurs généralement avancés (comme la nationalité, la pauvreté, le divorce, la télévision, etc.) sont-ils réellement des facteurs explicatifs du crime ? Quelles sont les différentes manières de prévenir la commission d'infractions et de sanctionner le crime ? Ne sommes-nous finalement pas tous des criminels ?

En 2011, la Suisse franchit un pas historique : elle met en vigueur dans sa justice pénale une procédure fédérale unifiée. C'est l'occasion de présenter le fonctionnement de ses tribunaux. Le système, y compris ses nouveautés, est d'abord décrit avec un grand souci de lisibilité, du délit à la sanction, en passant par l'enquête de police, l'instruction et le jugement. La seconde partie du livre, fondée sur des enquêtes approfondies en Suisse, s'inscrit dans une recherche internationale passionnante : elle nous fait entrer dans la tête des juges. A leurs yeux, quel est le but de la sanction ? Une privation de liberté est-elle fixée pour la même durée selon qu'elle est calculée en semaines, en mois ou en années ? Dans un procès, qui pèse le plus, le premier témoin ou le dernier ? Les auteurs révèlent que l'opinion publique, alors qu'elle dénonce souvent le manque de sévérité des juges, se montre en fin de compte moins punitive qu'eux lorsqu'elle est questionnée sur des affaires concrètes. Fin du mythe du laxisme de nos tribunaux !

La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre ; à tel point d'ailleurs qu'il serait bien plus juste de mentionner les logiques pénales plutôt qu'une prétendue logique pénale unique. Les auteurs du présent ouvrage ont dès lors tenté de mettre en parallèle les logiques qui sous-tendent deux droit pénaux très proches - et pourtant si éloignés - l'un de l'autre : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et suisse sont tout d'abord différents du point de vue des actes que les deux législateurs ont décidé d'ériger en infractions. Ils sont ensuite différents quant aux sanctions qu'ils envisagent au titre de réaction sociale à la commission de l'une de ces infractions. Ils sont finalement différents dans leurs logiques internes, dans les concepts utilisés et leurs définitions. C'est ce dernier point qui est l'objet de l'ouvrage que vous tenez entre les mains. Qu'est-ce que l'intention et la négligence ? Qu'est-ce qu'un auteur ou un complice ? Quels sont les effets d'une plainte pénale ? Sont quelques-unes des questions qui y seront abordées dans des chapitres thématiques parallèles - l'un concernant la France et l'autre la Suisse - facilitant au lecteur, d'une part, la compréhension des deux systèmes et, d'autre part, leur comparaison.