Philippe Le Bel. La puissance et la grandeur

L'actuel regain de puissance de la justice en France est souvent mis au compte du déclin de la démocratie parlementaire, de l'effacement des valeurs traditionnelles ou encore de la "judiciarisation" des comportements, voire de la complaisance des médias. Or l'emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir ne date pas d'hier, explique Jacques Krynen, en historien spécialiste du droit et des idées politiques. Pour comprendre les raisons de ce phénomène, il entreprend, dans un premier volume, de mettre au jour, à travers l'immense production d'écrits doctrinaux et professionnels du Moyen Age et de l'Ancien Régime, l'ensemble des savoirs et des convictions qui ont nourri l'action des magistrats. L'image du pouvoir royal a toujours été associée à l'idéal de justice, idéal dont par l'autorité de leur savoir les juges se sont faits peu à peu les représentants, puis les dépositaires. D'abord auxiliaire, la justice est devenue concurrente du pouvoir politique. En dépit de la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution et l'Empire, sa domination n'a fait que croître. Car elle ne se réduit pas à trancher les procès, elle règne aussi sur les valeurs individuelles et collectives, décide en dernier ressort des droits et des libertés réelles et, par tous ces aspects, en impose aux dirigeants, quels qu'ils soient. Le second volume de cette longue histoire, L'Emprise contemporaine des juges, portera sur l'ascension de la justice de la Révolution à nos jours.

La justice fait bien plus que trancher les procès, la voici gardienne des valeurs de la République et de la démocratie. Plus rien ni personne n'échappe à ses interventions, à ses sanctions. Cette emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir est un phénomène décelable dès le Moyen Age et qui s'amplifie sous l'Ancien Régime, avait montré Jacques Krynen dans un premier volume. Si elle a été combattue par la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution, ce fut sans lendemain, ajoute-t-il dans ce second. Au XIXe siècle, les juges ont recommencé d'affirmer un savoir et une conscience professionnels non réductibles aux décisions du pouvoir politique. Dans tous les domaines de la vie privée et publique, la France est redevenue, au XXe siècle, sous les auspices de l'"Etat de droit", l'Etat de justice qu'elle avait été sous la monarchie. Comment et pourquoi en est-elle revenue là? Comment est-ce compatible avec le dogme démocratique.

En France, les trois derniers siècles du Moyen Âge ont été marqués par l'édification d'un État monarchique à vocation absolutiste. Mais comment cette décisive mutation des rapports de pouvoir a-t-elle été vécue dans les esprits ? On est frappé par l'abondance et la diversité des témoignages de la conscience politique. Le dogme dirigeant du roi "empereur en son royaume" n'a pas impliqué que les monarques successifs aient pu exercer leur empire sur une société muette. C'est le contraire qui s'est produit. Les forces vives du royaume n'ont jamais manqué d'interprètes pour soutenir, escorter, critiquer ou combattre le pouvoir. Par toutes sortes de biais, traités, discours, sermons, doléances, par une foule d'écrits théoriques ou bien de circonstance, gouvernants et gouvernés ont entretenu un dialogue constant, gage d'un consensus intellectuel et moral suffisamment solide pour assurer, bon gré mal gré, la cohésion nécessaire du pays. C'est dans les idées et les croyances politiques du temps ainsi manifestées qu'ont pris racine les institutions étatiques, que la couronne est apparue à tous comme une entité indisponible, préservatrice du destin communautaire, et que les Français, qui déjà se proclamaient libres, se sont habitués à vivre sous une royauté prompte à arborer sa stature "très chrétienne" et impériale.

Au XXe siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates. Différent est l'objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des trois forces créatrices de la normativité juridique : la science du droit, la législation, la juris-diction. Est également résumée l'histoire longue de leur action conjuguée puisque, depuis la naissance médiévale des États, aucune de ces forces n'a pu s'affirmer sans les autres. Elles ont joué ensemble et c'est dans l'interdépendance qu'elles élaborent encore, à l'échelle européenne et internationale, ces normes innombrables venant supplanter les droits nationaux. Le savant, la loi, le juge. Quels que soient l'époque ou le régime, cette bâtisseuse triade n'oeuvre cependant pas régulièrement dans l'harmonie. Au travers d'un moment ou d'un acteur de la construction du droit en France, Jacques Krynen met en relief la rivalité chronique marquant les relations entre la législation issue du politique, et la juris-diction issue des tribunaux. Cette rivalité peut être source de fortes tensions et nuit au caractère obligatoire du droit. La scène du théâtre juridique, jamais assujettie à de précises partitions, fera toujours place aux libres montages, aux débordements et improvisations.