L'Etat de justice, France, XIIIe-XXe siècle. Tome 2, L'emprise contemporaine des juges

L'actuel regain de puissance de la justice en France est souvent mis au compte du déclin de la démocratie parlementaire, de l'effacement des valeurs traditionnelles ou encore de la "judiciarisation" des comportements, voire de la complaisance des médias. Or l'emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir ne date pas d'hier, explique Jacques Krynen, en historien spécialiste du droit et des idées politiques. Pour comprendre les raisons de ce phénomène, il entreprend, dans un premier volume, de mettre au jour, à travers l'immense production d'écrits doctrinaux et professionnels du Moyen Age et de l'Ancien Régime, l'ensemble des savoirs et des convictions qui ont nourri l'action des magistrats. L'image du pouvoir royal a toujours été associée à l'idéal de justice, idéal dont par l'autorité de leur savoir les juges se sont faits peu à peu les représentants, puis les dépositaires. D'abord auxiliaire, la justice est devenue concurrente du pouvoir politique. En dépit de la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution et l'Empire, sa domination n'a fait que croître. Car elle ne se réduit pas à trancher les procès, elle règne aussi sur les valeurs individuelles et collectives, décide en dernier ressort des droits et des libertés réelles et, par tous ces aspects, en impose aux dirigeants, quels qu'ils soient. Le second volume de cette longue histoire, L'Emprise contemporaine des juges, portera sur l'ascension de la justice de la Révolution à nos jours.

En France, les trois derniers siècles du Moyen Age ont été marqués par l'édification d'un Etat monarchique à vocation absolutiste. Mais comment cette décisive mutation des rapports de pouvoir a-t-elle été vécue dans les esprits ? On est frappé par l'abondance et la diversité des témoignages de la conscience politique. Le dogme dirigeant du roi "empereur en son royaume" n'a pas impliqué que les monarques successifs aient pu exercer leur empire sur une société muette. C'est le contraire qui s'est produit. Les forces vives du royaume n'ont jamais manqué d'interprètes pour soutenir, escorter, critiquer ou combattre le pouvoir. Par toutes sortes de biais, traités, discours, sermons, doléances, par une foule d'écrits théoriques ou bien de circonstance, gouvernants et gouvernés ont entretenu un dialogue constant, gage d'un consensus intellectuel et moral suffisamment solide pour assurer, bon gré mal gré, la cohésion nécessaire du pays. C'est dans les idées et les croyances politiques du temps ainsi manifestées qu'ont pris racine les institutions étatiques, que la couronne est apparue à tous comme une entité indisponible, préservatrice du destin communautaire, et que les Français, qui déjà se proclamaient libres, se sont habitués à vivre sous une royauté prompte à arborer sa stature "très chrétienne" et impériale.

Au XX ? siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates. Différent est l'objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des trois forces créatrices de la normativité juridique : la science du droit, la législation, la juris-diction. Est également résumée l'histoire longue de leur action conjuguée puisque, depuis la naissance médiévale des Etats, aucune de ces forces n'a pu s'affirmer sans les autres. Elles ont joué ensemble et c'est dans l'interdépendance qu'elles élaborent encore, à l'échelle européenne et internationale, ces normes innombrables venant supplanter les droits nationaux. Le savant, la loi, le juge. Quels que soient l'époque ou le régime, cette bâtisseuse triade n'oeuvre cependant pas régulièrement dans l'harmonie. Au travers d'un moment ou d'un acteur de la construction du droit en France, Jacques Krynen met en relief la rivalité chronique marquant les relations entre la législation issue du politique, et la juris-diction issue des tribunaux. Cette rivalité peut être source de fortes tensions et nuit au caractère obligatoire du droit. La scène du théâtre juridique, jamais assujettie à de précises partitions, fera toujours place aux libres montages, aux débordements et improvisations.

Résumé : Attentat d'Anagni, persécution des templiers, expulsion des Juifs du royaume, manipulations de la monnaie... , ou, au contraire, première réunion des états généraux. Dans notre mémoire nationale, la figure de Philippe le Bel reste attachée à une dérive autoritaire de la monarchie capétienne. Ce roi a pourtant fait la France à plus d'un titre, et c'est cette oeuvre de fondation que ce livre s'attache à restituer. Il donne à comprendre comment, sous l'autorité d'un monarque encore médiéval, a été opéré un véritable modelage idéologique et politique de la France. Le petit-fils de Saint Louis n'a pas seulement "fait la France" par une régénération des moyens et des méthodes d'action de l'Etat en formation. Son gouvernement antiféodal, ses guerres, sa diplomatie, ses rapports à l'Eglise, tous participent de la même ambition : instaurer sur le monde chrétien une domination de la France, une domination perpétuelle. Ce dessein n'a pas eu pour seul foyer le Conseil du roi. Il a été secondé sur le terrain doctrinal par de grands universitaires, propagé par d'ardents prédicateurs, mis en oeuvre à travers le pays par les officiers royaux et avalisé par les représentants des trois ordres. Autour des années 1300, c'est une remarquable poussée d'orgueil "nationale" qui prend forme, savamment enracinée dans la religion, l'histoire, le sentiment dynastique et le droit. La marque insigne de ce naissant complexe de supériorité du royaume est qu'il ne s'éteindra guère : jusqu'au XX ? siècle, la France ne pourra plus se passer de l'idée élective de se voir, et de se vouloir, différente.