Les ressources naturelles dans les conflits armés en République démocratique du Congo

Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, la traite des êtres humains fait l'objet d'une prohibition récente et peu affermie en Afrique. Bien qu'elle soit maintenue comme une « illégalité internationale combattue », sa réalité factuelle et juridique confronte le droit international à la complexité des situations régionales.La lutte contre l'esclavage est saisie dans la pluralité de ses réalités et pratiques diffuses à travers les trafics et toutes les formes d'exploitation apparentées ayant pour objet des êtres humains, hommes, femmes et enfants. Scrutées au prisme de la doctrine du droit international « africain », ces formes d'exploitations sont analysées d'une part suivant leurs manifestations notamment le tourisme sexuel, la prostitution pour autrui, la traite des enfants al majiri, l'esclavage sexuel des femmes et des jeunes filles en contexte de conflit armé ; et d'autre part, suivant leur régime de répression et de résorption du fait de la qualification du phénomène de la traite des êtres humains de crime transnational et de violation des droits de la personne.

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des Etats ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée. Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un Etat alors qu'un autre Etat l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace. L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.

Ancien militaire sous Ben Ali, Sami kourda fut impliqué dans l'affaire du complot de barraket essahel pour laquelle il écrit son premier livre. Dans ce nouveau récit, il revient sur son passage dans les prisons de Ben Ali.