Le droit international et la lutte contre la traite des êtres humains en Afrique

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des Etats ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée. Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un Etat alors qu'un autre Etat l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace. L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.

Un état de droit est-il possible en Afrique ? La question mérite d'être posée eu égard à la permanence des conflits ethniques qui s'y déroulent et qui semblent avoir atteint ces dernières décennies leur paroxysme. La présente étude esquisse quelques réponses à la lumière de la pensée politique et juridique du philosophe allemand Emmanuel Kant qui, au XVIIIe siècle déjà, tentait d'écrire l'Histoire Universelle au point de vue cosmopolitique. Cette étude autorise par ailleurs un espoir : l'espoir que le triomphe du droit de l'humanité finira par l'emporter en quelque point que ce soit de la surface de notre planète. L'expérience démocratique de l'Afrique du Sud au lendemain de la fin de l'apartheid est un des signes du progrès.

La Constitution du Cameroun prône la protection et la promotion des langues nationales. Les hommes politiques camerounais, à l'exemple du président de la République Paul Biya, ont exprimé leur accord avec la Constitution en faveur des langues nationales à côté des langues officielles. Les linguistes camerounais ont élaboré des théories linguistiques pour permettre au Cameroun d'appliquer sa politique linguistique nationale. Il s'agit maintenant de passer des paroles aux actes en introduisant officiellement et solennellement l'enseignement des/en langues camerounaises dans le système éducatif camerounais, car l'objectif n'est pas encore atteint : les langues camerounaises ne sont pas encore enseignées de la maternelle à l'université. Ainsi, le problème reste encore d'actualité. Et même lorsque ces langues seront réadmises à l'école, on devra davantage porter notre attention sur elles : depuis que le français a été introduit à l'école, on n'a jamais cessé de réfléchir sur son enseignement par exemple. C'est d'une révolution culturelle dont il s'agit ici. C'est le sauvetage des langues camerounaises menacées d'extinction qui est en jeu, et il y va aussi de l'avenir culturel du pays ; c'est tout simplement de l'avenir même du Cameroun dont il est question dans ce travail, qui donne des solutions aux principaux problèmes inhérents à l'enseignement des langues et des cultures camerounaises.

Le présent ouvrage a pour objectif principal d'initier à la théorie du droit constitutionnel et aux droits constitutionnels du monde contemporain ; certes celui de l'Occident mais aussi ceux des démocraties socialistes post-soviétiques, ceux inédits et nouveaux des régimes islamistes, des régimes politiques latino-américains (vieux et nouveaux présidentialismes) et ceux spécifiques de l'Afrique. Le droit constitutionnel est ainsi vu dans sa confrontation avec les mondes nouveaux, les logiques messianiques, les métaphysiques religieuses et les contraintes de la mondialisation. De ce fait, il éclate et s'enrichit, s'enracine et adopte les expressions locales les plus inédites. De nouvelles potentialités s'ouvrent au droit constitutionnel : celles de régir la biosphère et l'environnement ; la production des aliments, de l'eau et des ressources hydriques ; l'agriculture nourricière... La diversité des droits constitutionnels ouvre un débat sur les modalités multiples de la démocratie et sur la nécessité de proclamer un " jus cogens " constitutionnel relatif au statut des gouvernants, à la transparence de la gestion, à l'irréductible dignité des citoyens et du peuple, à la séparation organique ou fonctionnelle des pouvoirs.