La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit françai

Koïta Sékou Maouloud ; Brunetti-Pons Clotilde
L'HARMATTAN
39,00 €
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EAN : 9782343076515

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

Nombre de pages 348
Date de parution 21/11/2016
Poids 535g
Largeur 155mm
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EAN 9782343076515
Titre La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit françai
Auteur Koïta Sékou Maouloud ; Brunetti-Pons Clotilde
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 535
Date de parution 20161121
Nombre de pages 348,00 €

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