
La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit françai
Koïta Sékou Maouloud ; Brunetti-Pons Clotilde
L'HARMATTAN
39,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN :
9782343076515
Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.
| Nombre de pages | 348 |
|---|---|
| Date de parution | 21/11/2016 |
| Poids | 535g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782343076515 |
|---|---|
| Titre | La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit françai |
| Auteur | Koïta Sékou Maouloud ; Brunetti-Pons Clotilde |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Poids | 535 |
| Date de parution | 20161121 |
| Nombre de pages | 348,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 6-8 jours |
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