Aspect sociaux des politiques environnementales. Rapport de la Commission des comptes et de l'économ

Ce rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement se place en premier lieu dans le cadre des débats sur les inégalités écologiques, en écho au courant américain dit de "justice environnementale". Il fait le point sur les connaissances en France en matière de qualité de l'environnement du lieu de résidence des ménages. En particulier, la répartition statistique des populations résidant au voisinage d'installations polluantes fait l'objet d'une étude inédite basée sur les données du recensement de la population. Une plus grande proximité de la source d'émissions s'accompagne bien d'une certaine raréfaction des populations aisées, ce qui confirme la perception de la nuisance; celle-ci apparaît toutefois compensée, pour certains ménages de cadres et d'ingénieurs, par l'avantage de résider à proximité du lieu de travail. En deuxième lieu, avec la montée en puissance de l'enjeu climatique, l'acceptabilité des politiques environnementales apparaît de plus en plus conditionnée à leurs conséquences en matière de redistribution. Aussi, dans des instances internationales comme l'OCDE, émergent des questions telles que: dans quelle mesure compenser pour les ménages plus pauvres les effets d'une taxe environnementale peut-il réduire son efficacité? Les mécanismes de la décision publique limitent-ils le champ de la politique environnementale? Le rapport détaille les procédures pour documenter de tels enjeux, et examine un scénario hypothétique de taxe carbone incitative sur le carburant automobile. Si les ménages utilisant leur véhicule pour se rendre au travail s'avèrent les plus affectés, il faut distinguer pertes monétaires, plus importantes pour les ménages aisés, et pertes de "bien-être" (temps de transport, taille du logement), qui affecteraient les ménages plus pauvres. Atténuer les effets redistributifs d'une telle taxe sans réduire ses effets incitatifs pour l'environnement pourrait donc passer par un accroissement de l'offre de logements desservis par les transports en commun. Enfin, sont examinés les travaux qui rapprochent les pratiques environnementales des caractéristiques sociales des ménages. Si un revenu plus élevé favorise bien l'adoption de gestes environnementaux et la consommation de produits peu énergivores, le revenu n'apparaît pas comme le seul déterminant. Une certaine qualité de vie (bonne insertion sociale) et une sensibilité aux enjeux environnementaux apparaissent aussi, toutes choses égales d'ailleurs, comme des facteurs favorables aux pratiques environnementales.