Droit de la protection sociale. Introduction

Un Cours parfaitement à jour dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage. Il abordera églalement les dernières discussions relatives à la réforme des retraites complémentaires et supplémentaires. Il sera également à jour de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l'indemnisation prévue par l'assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d'accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Le premier volet de ce dépliant détaille les conditions de l'octroi d'une pension d'invalidité, ainsi que les conditions d'accès à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Dans un second volet, il présente les démarches à accomplir pour obtenir une décision de la CPAM. Très pédagogique, il inclut des tableaux synthétiques, exemples, conseils, un glossaire et des liens internet.

Un dépliant clair et synthétique pour connaître et comprendre la complémentaire santé rendue obligatoire pour tous les salariés par l'Accord National Interprofessionnel.