Complémentaire santé obligatoire (ANI)

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés "d'indemnisation sociale" y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs comportant des épreuves de questions sociales. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, la loi el Khomry, la loi sur l'épargne retraite... , mais également des décrets plus techniques (tel celui sur le cumul emploi retraite, nouvelle convention d'assurance chômage signée en mars 2017 par les partenaires sociaux). Il comporte également une partie prospective pour des réformes déjà planifiées mais à venir tel la réorganisation du contentieux de la protection sociale suite à la loi de réforme de al justice au XXIe siècle ou la fusion à venir en janvier 2019 des caisses de retraites AGIRC et ARRCO.

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés "d'indemnisation sociale" y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, la loi el Khomry, la loi sur l'épargne retraite... , mais également des décrets plus techniques (tel celui sur le cumul emploi retraite, nouvelle convention d'assurance chômage signée en mars 2017 par les partenaires sociaux). Il comporte également une partie prospective pour des réformes déjà planifiées mais à venir tel la réorganisation du contentieux de la protection sociale suite à la loi de réforme de la justice au XXIe siècle ou la fusion à venir en janvier 2019 des caisses de retraites AGIRC et ARRCO. Ce manuel s'adresse prioritairement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques ou administratives. Il intéressera les candidats aux concours comportant des épreuves de questions sociales ou tout profane qui souhaite découvrir des règles structurantes de notre société.

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l'indemnisation prévue par l'assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d'accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Le premier volet de ce dépliant détaille les conditions de l'octroi d'une pension d'invalidité, ainsi que les conditions d'accès à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Dans un second volet, il présente les démarches à accomplir pour obtenir une décision de la CPAM. Très pédagogique, il inclut des tableaux synthétiques, exemples, conseils, un glossaire et des liens internet.