La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé

Keita Issa Makan
L'HARMATTAN
42,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN : 9782343126593

Le présent ouvrage tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? En effet, la panoplie des peines applicables aux personnes morales est plus restreinte. De plus, certaines peines dissuasives peuvent causer un préjudice étendu comme la dissolution d'entreprise, pouvant faire perdre leurs emplois aux salariés. L'objectif visé, à travers cet ouvrage, est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali qui ne l'a pas expressément consacrée.

Nombre de pages 400
Date de parution 27/09/2017
Poids 617g
Largeur 155mm
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EAN 9782343126593
Titre La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé
Auteur Keita Issa Makan
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 617
Date de parution 20170927
Nombre de pages 400,00 €
Disponibilité Sur commande en 6-8 jours

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