La QPC en droit français des collectivités territoriales. Préface de Julien Bonnet, professeur à l'u

Kebe Aboubacry
EDILIVRE
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EAN : 9782414193806

La révolution du contentieux constitutionnel résultant de l'avènement de la question de prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne pouvait laisser indifférente les collectivités territoriales. Elles se sont également appropriées de cette nouvelle arme contentieuse pour défendre leur libre administration. Cette faculté n'est pas reconnue devant le juge européen des Droits de l'Homme. Cependant, elles rencontrent un double obstacle devant les juges du filtre et le juge constitutionnel. Cet ouvrage actualisé constitue un bilan mais aussi une prospection du contentieux de la QPC des collectivités territoriales. Il est destiné aux avocats, étudiants, parlementaires, universitaires, fonctionnaires et élus locaux.

Nombre de pages 180
Date de parution 13/02/2018
Poids 200g
Largeur 133mm
Plus d'informations
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EAN 9782414193806
Auteur Kebe Aboubacry
Editeur EDILIVRE
Largeur 133
Date de parution 20180213
Nombre de pages 180,00 €
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