Le contentieux du transfert des joueurs davant la FIFA et le Tribunal arbritral du sport. Guide juri

Les transferts de footballeurs professionnels posent d énormes difficultés d'appréciation juridique. Présentés jusque là sous la forme du dilemme de l'attribution des droits de transferts au clubs (clause de réserve) ou aux joueurs (agents libres) , les transferts poseraient moins un problème de répartition du droit du talent footbalistique que celui de la répartition du droit de propriété sur ce même talent. C'est pourquoi ni le système nord-américain ni les nombreuses réformes fédérales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux opérations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'équilibre de la compétition et la protection de la formation. Cette situation a donné lieu à de nombreuses contestations. En réalité, les transferts de footballeurs professionnels révèlent essentiellement deux problèmes : celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif à la répartition inéquitable du flux financier de l'opération entre les parties. Ainsi, l'opération de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, précisément, une cession du contrat de travail à durée déterminée du joueur. S'agissant de la répartition inéquitable du flux financier, en particulier la compensation réelle des clubs formateurs et son corollaire la liberté de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarié doit être reconnu comme un bien incorporel. Par ailleurs, l'ouvrage présente le rôle des différentes institutions sportives et celui de l'argent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matière, les différents contrats sportifs qui participent à l'opération (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication détaillée des règlements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalité. . . Spécialiste en droit du sport, Moustapha Kamara est docteur en droit privé et sciences criminelles de l'université de Reims Champagne-Ardenne. Il est en outre titulaire d'un MBA de finances à Reims Management School. Associé de Sportsmanager.com, société d'agence sportive, l'auteur est avocat à l'école de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris

L'exception et la spécificité sportives ont longtemps été mises en avant pour contester l'existence d'un salariat sportif. Or, objectivement, beaucoup de sportifs exercent leur activité dans des conditions qui les placent sous le ressort du droit du travail. Cet ouvrage en étudie les conséquences et les auteurs se focalisent davantage sur les règles propres aux relations salariales dans le sport plutôt que sur les considérations générales du droit du travail.

L'association est la structure de base de l'exercice en collectivité du sport. Elle sert de support aux fédérations, à leur union mais aussi aux groupements sportifs. Le droit sénégalais des associations a été construit sur le modèle de la loi française Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901, dans sa version en vigueur, dans les années 60. Or, ces textes sont aujourd'hui inadaptés. Il était donc urgent qu'un guide juridique et pratique actualisé soit proposé au milieu associatif.

Un club peut-il prendre la forme d'une société civile ? Faut-il préférer la SARL à la SA, pour l'exercice du sport ? Comment fonctionne une société sportive ? Quelles sont les différentes possibilités de leur financement et donc de leur développement ? Les auteurs apportent des réponses à ce vide juridique dû à la mutation économique du sport et à sa professionnalisation, que ni le traité OHADA ni le droit interne des Etats membres n'ont fait à ce jour.