Droit de l'urbanisme. 3e édition

Résumé : En dix ans, le droit de l'urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d'urbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette " grenellisation " insère des exigences environnementales nouvelles dans une hiérarchie des plans renouvelée, ainsi qu'un développement d'une approche intercommunale de l'urbanisme. Les autorisations d'urbanisme elles-mêmes ont été simplifiées par une ordonnance de 2005. Désormais, 3 permis (permis de construire, d'aménager et de démolir) viennent autoriser toutes les constructions dans un temps déterminé. La réorganisation de tous les services de l'urbanisme et la sécurisation que cela a apporté aux opérateurs économiques font de ces changements une réforme majeure. Le droit de l'aménagement n'a pas été en reste puisque les ZAC (zones d'aménagement concertées) se sont vues greffer des concessions d'aménagements soumises à concurrence et que les lotissements ont été redéfinis dans le cadre général des permis d'aménager. Cet manuel de droit de l'urbanisme aborde toutes ces évolutions et les remet en perspective, dans une optique pratique et en prenant le recul nécessaire à une compréhension des tendances profondes. Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier.

Le droit de l'urbanisme a été profondément remanié dans les cinq dernières années. D'abord avec une remise à plat des permis (désormais permis de construire, d'aménager et de démolir) et une insertion des préoccupations environnementales à tous les niveaux à la suite du Grenelle de l'environnement. Ensuite par le droit communautaire de la commande publique qui est venu moderniser le droit de l'aménagement et de la rénovation des quartiers. Aux classiques zones d'aménagement concerté, il a fallu greffer des concessions d'aménagements soumises à concurrence, des sociétés publiques locales et des projets urbains partenariaux.Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants de master ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier.