Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans l'adaptation des clauses des statuts de leur société et la rédaction des pactes d'associés. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ? Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité, de préemption globale ou par catégorie de titres, comment adapter la répartition des bénéfices entre associés ou titulaires de droits démembrés ? Comment ajuster la répartition des pouvoirs entre le ou les gérants et les associés dans les statuts d'une société civile ? Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux, au premier rang desquels les engagements Dutreil, qui permettront aux associés ou actionnaires ou à leurs ayants droit de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ? C'est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil, à jour des dernières modifications législatives (notamment relatives à la réforme des contrats) et des commentaires de l'administration fiscale les plus récents. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques, de recommandations ainsi que de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses contractuelles) et enrichi d'une large sélection de textes, de réponses ministérielles et de décisions de jurisprudence (quatre-vingt-dix arrêts reproduits).

A jour des dernières réformes et notamment de la loi Pacte, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. Complet, le Dossier pratique Assurance-vie et contrats de capitalisation répond à toutes vos questions juridiques et fiscales. Il intègre les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence, et expose le régime du contrat de capitalisation qui présente de nombreux points communs avec l'assurance-vie. Illustré de nombreux exemples, modèles de clauses bénéficiaires et conseils, cet ouvrage est une aide fiable et efficace pour vous seconder dans vos missions. Pour optimiser sa stratégie d'investissement et de transmission !

Complet et pratique, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie, les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte et le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et illustré de nombreux exemples, il donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français. Désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès... ce dossier répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine. Il procède également à une présentation du régime juridique et fiscal du contrat de capitalisation, dont les points communs avec l'assurance-vie sont nombreux. Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits et différents tableaux comparatifs et modèles de clauses bénéficiaires sont proposés. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.

Malgré le regain d'intérêt, ces quinze dernières années, pour l'étude de la presse du XIXe siècle, un titre phare de la fin de siècle, Le Chat Noir, n'a jamais fait l'objet d'une étude approfondie en tant que journal. C'est en effet surtout à l'histoire de l'art ou de la culture montmartroise que nous devons la majorité des recherches sur ce périodique, qui est souvent réduit à une fonction d'archive. Ses textes, ses illustrations, relevant essentiellement de la blague, n'auraient guère d'intérêt, à l'exception des productions de quelques collaborateurs notoires — Paul Verlaine, Alphonse Allais, Léon Bloy, Caran d'Ache, Jules Jouy, Charles Cros, Willy, George Auriol, Adolphe Willette — qu'on a souvent détachées de leur contexte de publication original pour les mettre en recueil. Comment expliquer alors la longévité de cette feuille — quinze ans, 690 numéros — si son contenu était d'une telle indigence ? Ce livre se propose de poursuivre l'exploration du Chat Noir — entendu ici comme l'ensemble des pratiques qui s'organisent sous cet emblème : une revue, un cabaret et un collectif — en envisageant comme centrale la question de la production écrite. En somme, de prendre au "sérieux quand même" les écrits d'un collectif qui, de façon systématique, tourne en dérision tout discours sérieux et les codes qui en découlent, et peut à ce titre aujourd'hui souffrir de sa réputation blagueuse.