La déontologie du magistrat. 4e édition

L'examen de la déontologie des magistrats repose sur l'étude de ses sources et de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'État qui, au fil des décisions et arrêts, ont véritablement donné naissance à un corpus de règles déontologiques à même de guider les juges dans leur activité professionnelle comme dans leur vie privée. L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats. L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.

Responsabilité, déontologie et discipline des juges sont au c?ur des préoccupations actuelles : il n'est plus un débat sur la Justice qui ne fasse allusion à la responsabilité des magistrats, à la nécessité de réformer leur statut pour renforcer leur régime disciplinaire, de modifier le serment qu'ils prêtent lors de leur entrée en fonctions, de redéfinir la faute disciplinaire, de multiplier les sanctions encourues en cas de faute avérée, de systématiser l'exercice de l'action récursoire en cas de responsabilité civile de l'État pour dysfonctionnement du service public de la justice... La toute récente loi organique n°2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats s'inscrit indéniablement dans ce courant, reprenant à son compte certaines des propositions formulées par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, ainsi que certaines des recommandations de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale constituée à la suite de l'affaire dite d'Outreau. Cette demande collective d'extension de la responsabilité personnelle ou disciplinaire des magistrats conduit inévitablement à s'interroger sur la pertinence des lois organisant la discipline des juges ainsi que sur leur effectivité. Tel est précisément l'objet de cet ouvrage : présenter sous forme pratique et comparée les différents régimes disciplinaires des juges, à travers l'examen de leurs statuts respectifs et de la jurisprudence disciplinaire rendue par les divers conseils de discipline institués. Seront envisagées aussi bien la discipline des juges professionnels de l'ordre judiciaire, que celle des juges administratifs (discipline des membres du Conseil d'État et discipline des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), tout comme la discipline des juges des comptes (discipline des magistrats de la Cour des comptes et discipline des magistrats des Chambres régionales et territoriales des comptes).

Plus de quatre-vingts ans après sa disparition, le régime de Vichy continue de hanter notre mémoire collective. En quelques jours, en juillet 1940, la République s'est effondrée. Derrière le maréchal Pétain, héros national devenu chef de l'Etat français, et le politicien sans scrupules Pierre Laval, des opportunistes jouant la carte allemande et des doctrinaires d'extrême droite prennent le pouvoir. La dictature s'installe, pour le pire. Optant pour la collaboration politique en 1940, choisissant la voie du crime antisémite en 1942, le gouvernement finit par dresser quasiment toute la population contre lui. Cette page sombre est ici racontée comme jamais auparavant, à partir d'archives inédites, des derniers témoignages exhumés et d'approches historiques renouvelées, attentives aux ressorts psychologiques, à la complexité des parcours et aux marges de manoeuvre des acteurs. Au fil de la lecture, apparaît ainsi un tableau pénétrant et contrasté. L'ouvrage montre à la fois la fuite en avant et l'aveuglement égotiste des principaux dirigeants du régime pétainiste, la mise en oeuvre de politiques criminelles parfois tempérée par des fonctionnaires formant une véritable zone grise au coeur de l'Etat, et une opinion publique longtemps attentiste mais inclinant en faveur des Alliés. Une réflexion puissante sur les conséquences funestes de l'amoralité en politique et des conclusions historiques qui interrogent notre présent.

Cet essai est une mine d'informations pour les relations amoureuses au 21ème siècle. L'approche sociologique d'Eva Illouz combinée à de multiples témoignages permet de comprendre les refus d'engagement, la tyrannie de l'industrie de la mode sur le corps des femmes, la marchandisation des rencontres sur les applications et sites en ligne,... Un indispensable de la société contemporaine !