La doctrine et le Conseil constitutionnel

La France est frappée d'une crise de confiance dans ses institutions. Le résultat des élections législatives de 2024 en est l'un des symptômes les plus récents. En réaction, des intellectuels et des responsables politiques proposent de rétablir un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés. Parée des atours de la vertu et de la justice, cette perspective peut séduire de prime abord. Mais c'est un mirage. La thérapeutique, en la matière, serait bien pire que le mal qu'elle entend combattre. Elle élargirait le fossé entre la nation et ses représentants, tout en prétendant faire le contraire. Comprendre ce paradoxe nous invite à en éloigner le péril.

Une première grande synthèse sur la Cour suprême. Une juridiction au coeur des débats américains. Voici l'un des événements les plus scrutés de la vie politique américaine, à l'écho souvent mondial : le choix des juges de la Cour suprême. Des millions de dollars sont dépensés. Des campagnes de presse sont orchestrées. Des films polémiques sont diffusés. Des scandales sont révélés. Comment une procédure apparemment si aride en est-elle venue à susciter de telles passions collectives ? En restituant sur la longue durée les batailles acharnées qui entourent nombre de nominations, Julien Jeanneney le donne à comprendre. Aujourd'hui comme hier, les enjeux affrontés par ces juges sont fondamentaux : répartition des pouvoirs dans la fédération, abolition de l'esclavage, lutte contre les monopoles, New Deal, déségrégation, interruption volontaire de grossesse, port des armes, participation électorale... Au fil de ces recrutements, le destin du pays se dessine et cette institution prend une autre couleur, loin de la figure abstraite d'une instance impartiale appliquant, tel un automate, une Constitution qui aurait réponse à tout. Ainsi se trouvent incarnés les hommes et femmes dont la désignation et ses conséquences ont contribué à forger les Etats-Unis d'Amérique, et continuent de le faire.

Il est fréquent, presque par réflexe, de nier la possibilité de lacunes en présentant les constitutions en général et celle de 1958 en particulier comme étant nécessairement complètes, en ne considérant les lacunes que comme une vue de l'esprit. Cette affirmation méritait d'être évaluée. La thèse mêle, de manière heureuse, l'étude concrète du droit positif et des questionnements de théorie du droit et de théorie constitutionnelle et M Julien Jeanneney passe au crible tant le droit constitutionnel lui-même, institutionnel et jurisprudentiel, que les discours doctrinaux et politiques formulés à son propos. Une fois constatée la richesse des écrits peu connus consacrés, dans de nombreux pays, depuis plus d'un siècle, à la question des lacunes dans les systèmes normatifs, l'auteur a observé que ces propositions de théorie du droit sont rarement évaluées à l'aune d'une analyse précise du droit positif. Il a alors cherché à clarifier les concepts par le truchement desquels est le plus souvent appréhendée la question des lacunes dans les systèmes normatifs, en montrant les avantages et les inconvénients de chacune de ces représentations, à la faveur de leur confrontation avec le droit positif. Il a fait le choix, en particulier, de mettre en regard la diversité des propositions relatives au caractère complet ou lacunaire des systèmes normatifs en général et ce que les systèmes normatifs constitutionnels en particulier la Constitution de 1958 peuvent avoir de singulier. L'auteur défend la thèse selon laquelle les lacunes perçues dans un système normatif sont autant le fruit de la conception systématique des normes juridiques, servie par l'entreprise de dogmatique juridique, que des propriétés attachées, de façon contingente, à tel ou tel système normatif particulier. Constatant le malaise que suscite l'étude des lacunes dans le champ du droit et le désordre conceptuel qui entoure couramment l'utilisation des termes employés pour les désigner, il distingue différents types de lacunes, les lacunes normatives, les " lacunes de reconnaissance ", les "lacunes subjectives", les "lacunes techniques", et les "lacunes axiologiques". A ces différents concepts dont les principaux traits ont été fixés par deux siècles d'écrits doctrinaux, l'auteur propose d'ajouter un concept de "lacune institutionnelle", qui présente, à ses yeux, l'avantage d'illustrer ce qu'il peut y avoir de plus objectif dans la désignation d'une lacune dans la Constitution.