Le recours pour excès de pouvoir au Congo

Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres d'état civil de Brazzaville, pour la période de 1996 à 2006, ont permis de répondre précisément à ces interrogations. L'auteur a passé en revue les différentes étapes du mariage coutumier dans tous les départements du Congo.

Quelle est la part des biens des héritiers (enfants et descendants du défunt, ses père et mère, ses frères et soeurs, ses oncles et tantes, ses neveux et nièces...) ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'état intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre les membres de famille. L'auteur, par des commentaires précis, fait le point de l'application jurisprudentielle des règles du code de la famille sur la répartition des biens entre les héritiers. Cet ouvrage aborde donc, outre les problèmes liés au partage des biens de la succession, les questions relatives à l'acceptation de la succession et à la renonciation à la succession. Conscient des difficultés que recèle cette matière réputée complexe, l'auteur illustre des solutions concrètes par des tableaux faciles à comprendre pour vérifier la solution recherchée d'un cas qui se présente inopinément afin de sortir d'un embarras. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, magistrats, avocats. notaires, huissiers de justice, enseignants et plus généralement, à toute personne intéressée qui y trouvera des informations claires et adéquates.