Petit dictionnaire de l'entreprise en difficulté. Tous les termes juridiques et pratiques, 3e éditio
IFPPC
DOC FRANCAISE
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EAN :9782110093967
Que signifie être en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire simplifiée ? Qu'est-ce qu'un administrateur judiciaire, un mandataire judiciaire ou un juge-commissaire ? Pourquoi Bâle 3 n'est-il pas seulement un terminal d'aéroport ? A quoi correspondent les abréviations BODACC, AGS, IBO, ATD,CIP ? Comment s'articule une fiducie dans une procédure collective ? En plus de 200 mots clés définis de manière synthétique et précise, ce Petit dictionnaire présente les différents acteurs, organes et actions, visés par les procédures de prévention des difficultés et de traitement des entreprises en difficulté. Rédigée par une équipe de professionnels réunis au sein de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), cette troisième édition permet d'appréhender les caractéristiques de la loi de sauvegarde de 2005, l'ordonnance de 2008 et celles de 2014. De consultation aisée, elle s'adresse notamment : aux profanes qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans ce domaine technique et méconnu des procédures collectives et de prévention ; aux justiciables confrontés à une telle situation ; aux étudiants, collaborateurs des études, avocats et tous professionnels au contact des entreprises en difficulté.
Ce numéro des cahiers de l ‘INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et le langage cinématographique. Quelques thèmes principaux font l’objet des articles de ce numéro : le roman policier dans la littérature moderne ; le film policier, le meurtre, le voyeurisme, l’explosion des séries télévisées, du terrain à l’oeuvre les professionnels devenus écrivains : policiers magistrats, criminologues…
Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du Travail. Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui ont concerné, concernent et concerneront chacun - employeurs, salariés, représentants du personnel, personnes en recherche d'emploi, etc. -, disposer d'une information claire et accessible apparaît comme une nécessité et un atout. Nouvelle édition 2009: Le droit du travail a connu, au cours de ces deux dernières années, des évolutions majeures dans la quasi-totalité de ses champs d'application. Dans le même temps, le Code du travail a fait l'objet d'une recodification intégrale. Cette 9e édition du Guide pratique du droit du travail intègre l'ensemble de ces réformes, afin de proposer à ses lecteurs l'information la plus à jour et la plus complète qui soit.
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.