Petit dictionnaire de l'entreprise en difficulté. Tous les termes juridiques et pratiques, 3e éditio
IFPPC
DOC FRANCAISE
9,00 €
Sur commande, 4 à 6 jours
EAN :9782110093967
Que signifie être en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire simplifiée ? Qu'est-ce qu'un administrateur judiciaire, un mandataire judiciaire ou un juge-commissaire ? Pourquoi Bâle 3 n'est-il pas seulement un terminal d'aéroport ? A quoi correspondent les abréviations BODACC, AGS, IBO, ATD,CIP ? Comment s'articule une fiducie dans une procédure collective ? En plus de 200 mots clés définis de manière synthétique et précise, ce Petit dictionnaire présente les différents acteurs, organes et actions, visés par les procédures de prévention des difficultés et de traitement des entreprises en difficulté. Rédigée par une équipe de professionnels réunis au sein de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), cette troisième édition permet d'appréhender les caractéristiques de la loi de sauvegarde de 2005, l'ordonnance de 2008 et celles de 2014. De consultation aisée, elle s'adresse notamment : aux profanes qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans ce domaine technique et méconnu des procédures collectives et de prévention ; aux justiciables confrontés à une telle situation ; aux étudiants, collaborateurs des études, avocats et tous professionnels au contact des entreprises en difficulté.
Mecquenem Isabelle de ; Drouot Benoît ; Roder Iann
30 questions pour comprendre la laïcité : principes, enjeux et pratiques dans la France d'aujourd'hui. A travers une approche historique et documentée, 30 questions pour mieux comprendre les principes de la laïcité : école, armée, sport, entreprise, espace public... l'ouvrage montre comment la laïcité s'applique en France aujourd'hui
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.
L'épreuve de questions sociales est présente notamment aux concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'attaché d'administration hospitalière et à celui des IRA (en 2019). Les candidats doivent maîtriser les notions de base de cette vaste matière, en connaître les grands enjeux et être à même de mesurer l'efficacité des politiques publiques. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage l'intégralité du programme de questions sociales : la protection sociale et la politique de santé, le rôle des collectivités, l'emploi, la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités, les évolutions au sein du monde du travail. Cette nouvelle édition, riche en données actualisées, fournit aussi les éléments nécessaires à une analyse des interventions publiques dans ces domaines. Ce manuel constitue l'outil de travail indispensable pour acquérir les connaissances et préparer au mieux l'épreuve de questions sociales.
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2021.