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Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS. Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du

Hugon Anaïs
L'HARMATTAN
24,00 €
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EAN : 9782296094406

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.

Nombre de pages 239
Date de parution 20/07/2009
Poids 320g
Largeur 135mm
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EAN 9782296094406
Titre Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS. Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du
Auteur Hugon Anaïs
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 320
Date de parution 20090720
Nombre de pages 239,00 €

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