LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Expression d'un projet urbain, le P.L.U. a pour objectif de mettre en relation, sur l'ensemble du territoire communal, un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace: habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce, environnement, etc. Afin de faire le point sur ce sujet complexe, cet ouvrage expose concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, l'ensemble des aspects des P.L.U. Quels sont les mécanismes juridiques de gestion des P.O.S. approuvés sous le régime de la loi S.R.U.? Et après la loi Urbanisme et habitat? Y a-t-il obligation de transformer un P.O.S. en P.L.U. et quand faut-il opérer cette transformation et réviser le P.O.S.? Quelle est la place du diagnostic territorial dans le rapport de présentation? - Dans quels cas et conditions mettre en oeuvre une révision simplifiée? Quels doivent être la forme et le contenu des orientations générales du RA.D.D.? Comment s'articulent Z.A.C. et P.L.U.? Quelles sont les distinctions entre orientations générales du RA.D.D. et orientations particulières applicables à certains secteurs ou quartiers? Quelles sont les règles applicables au contenu des documents graphiques des P.L.U.? Un ouvrage qui traite le sujet dans son intégralité, indispensable, pour maîtriser les procédures, le contenu, les effets et le contentieux du P.L.U. Il prend en compte la loi Urbanisme et habitat ainsi que le projet de décret relatif aux P.L.U. pris en application de cette loi. Biographie de l'auteur Patrick Hocreitère, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a été chef du bureau de la réglementation au ministère de l'Equipement, puis sous-directeur du Droit et du Contentieux de l'urbanisme, conseiller technique, chargé des Affaires juridiques, auprès du directeur général de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Il est, en outre, professeur associé d'université à Paris-XII Saint-Maur.