LE PLAN LOCAL D'URBANISME
66,04 €
Sur commande
EAN :
9782701314501
Expression d'un projet urbain, le P.L.U. a pour objectif de mettre en relation, sur l'ensemble du territoire communal, un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace: habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce, environnement, etc. Afin de faire le point sur ce sujet complexe, cet ouvrage expose concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, l'ensemble des aspects des P.L.U. Quels sont les mécanismes juridiques de gestion des P.O.S. approuvés sous le régime de la loi S.R.U.? Et après la loi Urbanisme et habitat? Y a-t-il obligation de transformer un P.O.S. en P.L.U. et quand faut-il opérer cette transformation et réviser le P.O.S.? Quelle est la place du diagnostic territorial dans le rapport de présentation? - Dans quels cas et conditions mettre en oeuvre une révision simplifiée? Quels doivent être la forme et le contenu des orientations générales du RA.D.D.? Comment s'articulent Z.A.C. et P.L.U.? Quelles sont les distinctions entre orientations générales du RA.D.D. et orientations particulières applicables à certains secteurs ou quartiers? Quelles sont les règles applicables au contenu des documents graphiques des P.L.U.? Un ouvrage qui traite le sujet dans son intégralité, indispensable, pour maîtriser les procédures, le contenu, les effets et le contentieux du P.L.U. Il prend en compte la loi Urbanisme et habitat ainsi que le projet de décret relatif aux P.L.U. pris en application de cette loi. Biographie de l'auteur Patrick Hocreitère, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a été chef du bureau de la réglementation au ministère de l'Equipement, puis sous-directeur du Droit et du Contentieux de l'urbanisme, conseiller technique, chargé des Affaires juridiques, auprès du directeur général de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Il est, en outre, professeur associé d'université à Paris-XII Saint-Maur.
| Date de parution | 24/06/2004 |
|---|---|
| Poids | 1 080g |
| Largeur | 159mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782701314501 |
|---|---|
| Titre | LE PLAN LOCAL D'URBANISME |
| Auteur | HOCREITERE PATRICK |
| Editeur | BERGER LEVRAULT |
| Largeur | 159 |
| Poids | 1080 |
| Date de parution | 20040624 |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-
Guide pratique du certificat d'urbanisme. 2e édition
La connaissance des possibilités juridiques d'utilisation des terrains et des dispositions d'urbanisme s'impose tant aux constructeurs et propriétaires qu'aux professionnels : instructeurs des collectivités locales et de l'Etat, notaires, géomètres, professionnels de l'immobilier, etc. Acte d'information mais néanmoins créateur de droits, le certificat d'urbanisme constitue un préalable indispensable à la décision portant sur la demande d'autorisation de construire. Son régime a été modifié de façon substantielle par la loi S.R.U. et récemment par les lois du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Guide méthodologique destiné aux élus et praticiens, cet ouvrage clarifie l'ensemble des règles relatives au certificat d'urbanisme. Il apporte des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent dans ce domaine : l'analyse de la demande et son instruction ; le sens et le contenu de la décision ; les effets et le contentieux. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions législatives, la jurisprudence la plus récente en la matière, et est également enrichie par des commentaires pratiques.Sur commandeCOMMANDER35,85 € -
La réforme des autorisations d'urbanisme. Corrections et évolutions, 2e édition
Les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable) ont à nouveau fait l'objet d'une réforme à la fin de l'année 2011, complétée par plusieurs textes parus au début de l'année 2012. Cette nouvelle édition intègre ainsi : l'ordonnance numéro 2011-1916 du 22 décembre 2011 et le décret numéro 2012-274 du 28 février 2012 portant simplification du régime des lotissements, extension du champ des projets dispensés de formalités, réduction des délais d'instruction et modification du contenu des demandes d'autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance numéro 2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret numéro 2011-2054 du 29 décembre 2011 portant suppression de la SHON et de la SHOB et création de la surface de plancher ; le décret numéro 2011-1771 du 5 décembre 2011 ouvrant la possibilité de construire une extension sans permis de construire mais avec une déclaration préalable de travaux en cas de surface inférieure à 40 m2... Cet ouvrage exhaustif et pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques ainsi que, regroupés dans une annexe, l'ensemble des nouveaux formulaires à utiliser suite à l'entrée en vigueur de la réforme.ÉPUISÉVOIR PRODUIT40,00 € -
PLAN LOCAL D'URBANISME 2E EDITION
Expression d'un projet urbain, le PLU a pour objectif de mettre en relation, sur l'ensemble du territoire communal, un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace: habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce, environnement, etc. Afin de faire le point sur ce sujet complexe, cet ouvrage expose concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, l'ensemble des aspects des PLU: Quelles sont les règles applicables au contenu des documents graphiques des PLU? Comment s'articulent ZAC, cahier des charges de cessions de terrains et PLU? - Quels doivent être la forme et le contenu des orientations générales du PADD? - Comment faire un audit de l'élaboration d'un PLU, de sa révision simplifiée? Quelles sont les conséquences de l'annulation ou de l'illégalité des PLU, Ce guide traite le sujet dans son intégralité et permet de maîtriser les procédures, le contenu, les effets et le contentieux du PLU. Entièrement actualisé, il intègre notamment l'apport nouveau de l'évaluation environnementale initié par l'ordonnance du 3 juin 2004, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'impact sur les PLU de la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le le"octobre 2007 et la toute récente loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette deuxième édition, très pédagogique et résolument pratique, inclut de nombreux schémas de synthèse, des modèles de délibérations et d'arrêtés, un glossaire, les textes de référence indispensables (jurisprudence, réponses ministérielles...)."Sur commandeCOMMANDER66,98 €
Du même éditeur
-
Le décrochage scolaire. Entre parcours singuliers et mobilisation collective, un défi pour l'école
La lutte contre le décrochage est à la fois une priorité européenne avec des objectifs chiffrés (Stratégie Europe 2020), une priorité nationale et un sujet de société. Réduire le décrochage scolaire, c'est refuser la fatalité, les déterminismes, et instiller de la justice dans la réussite et les parcours. Les auteurs présentent une approche constructive de la notion en développant l'idée d'opportunité, de deuxième chance, de polysémie du mot (décrocher un diplôme, un emploi, etc.). Ils insistent sur la prévention du décrochage ; mettre en place précocement les conditions de liens durables entre l'école, les jeunes et les familles constitue un parti pris novateur "d'accrochage", qui permet de ne pas réduire le décrochage à un problème et de l'utiliser comme un levier d'évolution du système éducatif. En proposant au lecteur une vision stratégique de la politique éducative et en invitant à une démarche consciente et outillée, les auteurs valorisent la capacité d'agir des équipes et du politique. Ils donnent de nombreux exemples de d'actions mises en oeuvre par l'Education nationale et ses partenaires pour que l'école relève ce défi : comment, et avec qui, mettre en place, dans un établissement scolaire, une politique globale de réduction du décrochage ? Comment repérer les signes avant-coureurs du décrochage ? Comment utiliser le droit au retour en formation, la conservation des acquis (notes au-dessus de 10 à l'examen) pour faire évoluer les pratiques pédagogiques ? Comment mettre en place des alliances éducatives ? L'implication de toutes les académies de métropole ou d'outre-mer est illustrée au travers d'exemples d'initiatives.ÉPUISÉVOIR PRODUIT37,00 € -
POUVOIRS DU MAIRE 4EME EDITION
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile) Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.Sur commandeCOMMANDER70,28 € -
Pratique des marchés publics à l'Education nationale. L'achat de fournitures et de services en 35 fi
L'objet central de cet ouvrage est de mettre à la disposition des responsables des établissements décentralisés de l'Education nationale un guide pratique leur indiquant comment ils doivent contracter avec des fournisseurs du secteur privé. Il s'agit d'éclairer et de justifier chaque démarche afin d'en montrer l'utilité. La lecture des 35 fiches, qui jalonnent ici les 5 étapes de la réalisation d'un marché public, permettra à l'utilisateur de cadrer son cheminement et de saisir pas à pas la logique de la réglementation. Ce guide pratique est à l'opposé d'un catalogue de recettes. Chacun doit pouvoir y inscrire l'opération spécifique qu'il souhaite mener en toute sécurité. L'ouvrage répond à un besoin souvent exprimé par les gestionnaires des établissements publics de l'enseignement du second degré et des universités. Il intéresse aussi un plus large public : les élus et les administrateurs des collectivités territoriales où les établissements sont implantés et certains membres des conseils d'administration susceptibles de siéger dans les commissions d'appel d'offres. Les candidats aux concours administratifs en tireront un large profit. Enfin, tout responsable d'un établissement public ne disposant pas d'un service spécialisé dans le domaine des achats pourra trouver dans ce guide un moyen de suivre les règles unificatrices du nouveau Code des marchés publics.ÉPUISÉVOIR PRODUIT46,50 € -
