PLAN LOCAL D'URBANISME 2E EDITION

Expression d'un projet urbain, le P.L.U. a pour objectif de mettre en relation, sur l'ensemble du territoire communal, un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace: habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce, environnement, etc. Afin de faire le point sur ce sujet complexe, cet ouvrage expose concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, l'ensemble des aspects des P.L.U. Quels sont les mécanismes juridiques de gestion des P.O.S. approuvés sous le régime de la loi S.R.U.? Et après la loi Urbanisme et habitat? Y a-t-il obligation de transformer un P.O.S. en P.L.U. et quand faut-il opérer cette transformation et réviser le P.O.S.? Quelle est la place du diagnostic territorial dans le rapport de présentation? - Dans quels cas et conditions mettre en oeuvre une révision simplifiée? Quels doivent être la forme et le contenu des orientations générales du RA.D.D.? Comment s'articulent Z.A.C. et P.L.U.? Quelles sont les distinctions entre orientations générales du RA.D.D. et orientations particulières applicables à certains secteurs ou quartiers? Quelles sont les règles applicables au contenu des documents graphiques des P.L.U.? Un ouvrage qui traite le sujet dans son intégralité, indispensable, pour maîtriser les procédures, le contenu, les effets et le contentieux du P.L.U. Il prend en compte la loi Urbanisme et habitat ainsi que le projet de décret relatif aux P.L.U. pris en application de cette loi. Biographie de l'auteur Patrick Hocreitère, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a été chef du bureau de la réglementation au ministère de l'Equipement, puis sous-directeur du Droit et du Contentieux de l'urbanisme, conseiller technique, chargé des Affaires juridiques, auprès du directeur général de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Il est, en outre, professeur associé d'université à Paris-XII Saint-Maur.

La connaissance des possibilités juridiques d'utilisation des terrains et des dispositions d'urbanisme s'impose tant aux constructeurs et propriétaires qu'aux professionnels : instructeurs des collectivités locales et de l'Etat, notaires, géomètres, professionnels de l'immobilier, etc. Acte d'information mais néanmoins créateur de droits, le certificat d'urbanisme constitue un préalable indispensable à la décision portant sur la demande d'autorisation de construire. Son régime a été modifié de façon substantielle par la loi S.R.U. et récemment par les lois du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Guide méthodologique destiné aux élus et praticiens, cet ouvrage clarifie l'ensemble des règles relatives au certificat d'urbanisme. Il apporte des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent dans ce domaine : l'analyse de la demande et son instruction ; le sens et le contenu de la décision ; les effets et le contentieux. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions législatives, la jurisprudence la plus récente en la matière, et est également enrichie par des commentaires pratiques.

Les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable) ont à nouveau fait l'objet d'une réforme à la fin de l'année 2011, complétée par plusieurs textes parus au début de l'année 2012. Cette nouvelle édition intègre ainsi : l'ordonnance numéro 2011-1916 du 22 décembre 2011 et le décret numéro 2012-274 du 28 février 2012 portant simplification du régime des lotissements, extension du champ des projets dispensés de formalités, réduction des délais d'instruction et modification du contenu des demandes d'autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance numéro 2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret numéro 2011-2054 du 29 décembre 2011 portant suppression de la SHON et de la SHOB et création de la surface de plancher ; le décret numéro 2011-1771 du 5 décembre 2011 ouvrant la possibilité de construire une extension sans permis de construire mais avec une déclaration préalable de travaux en cas de surface inférieure à 40 m2... Cet ouvrage exhaustif et pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques ainsi que, regroupés dans une annexe, l'ensemble des nouveaux formulaires à utiliser suite à l'entrée en vigueur de la réforme.