Principes de droit public

La douzième édition du Précis de droit administratif et de droit public de Maurice Hauriou (Sirey, 1933) qui est ici réimprimée fait partie des ouvrages fondamentaux de la doctrine juridique française.Réalisée par André Hauriou, qui a mis à jour le livre de son père et a rédigé une préface et un avertissement, elle reprend aussi la célèbre préface de la onzième édition (1927), intitulée "La puissance publique et le service public", où l'auteur avait exprimé sa position sur les relations entre les deux notions fondamentales du droit administratif français, l'une portant sur les moyens (la puissance publique), l'autre sur les fins (le service public). Les idées du maître de Toulouse, mûries d'une édition à l'autre, trouvent ici leur achèvement.L'ouvrage, au-delà de certains aspects aujourd'hui dépassés, dégage des solutions toujours actuelles, soit qu'elles aient été déjà adoptées au moment où il a été rédigé soit qu'il les ait annoncées.Il montre que c'est sur une base théorique que peuvent seulement être réglées les difficultés d'ordre administratif. Le "système" qui sous-tend les développements permet de fonder et de comprendre le droit administratif. Il reste un modèle pour ceux qui cherchent à connaître et à faire évoluer le droit public dans son ensemble.

La gestion administrative : étude théorique de droit administratif" de Maurice Hauriou est un ouvrage fondamental qui a marqué un tournant dans l'histoire du droit administratif français. Publié initialement en 1899, ce livre propose une analyse novatrice de l'exécution des services publics et jette les bases d'une véritable théorie de la gestion administrative. Hauriou y développe l'idée révolutionnaire d'une collaboration entre l'administration et les administrés. Il défend une vision coopérative où la puissance publique, les collaborateurs de l'administration et les citoyens eux-mêmes travaillent de concert. Cette approche remet en question la conception traditionnelle de l'autorité administrative unilatérale. L'auteur s'attache à distinguer deux modes d'activité de l'administration : la voie d'autorité et la voie de gestion. Cette dichotomie lui permet d'explorer les subtilités du contentieux administratif, plaidant en faveur du contentieux de pleine juridiction à une époque dominée par le recours pour excès de pouvoir. Ce livre s'inscrit dans la lignée des grands traités de droit public tout en ouvrant de nouvelles perspectives sur la relation entre l'Etat et les citoyens. Il intéressera autant les spécialistes du droit administratif que les étudiants en sciences politiques ou en administration publique. La réédition de cet ouvrage classique, enrichie d'une préface de Norbert Foulquier, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, permet de redécouvrir une oeuvre qui continue d'influencer la pensée juridique contemporaine. "La gestion administrative" reste une lecture essentielle pour comprendre l'évolution des concepts fondamentaux du droit administratif et leur application dans la gestion moderne des services publics.

Réimpression de deux ouvrages de Maurice Hauriou, La science sociale traditionnelle et Leçons sur le mouvement social et de trois articles de revues sur le thème des sciences sociales. Ces textes datent de la fin du XIXe siècle et marquent l'intérêt de Maurice Hauriou pour l'élaboration d'une nouvelle science sociale qui ne doit pas échapper au monde du droit. Cette recherche est parrallèle, chez lui, à la création d'une nouvelle branche du droit : le droit administratif. Ses réflexions sur la science sociale permettent de comprendre la formation de la pensée juridique de Maurice Hauriou et particulièrement sa théorie de l'institution. La science sociale traditionnelle est un ouvrage significatif dans lequel Hauriou fait oeuvre d'historien plus que de sociologue et défend la théorie de l'alternance des moyen âges, où la société est fondée sur la possession de la terre, entraînant une confusion des notions de propriété et de souveraineté, et des renaissances marquées par le passage à des sociétés où la richesse repose sur l'argent, mettant ainsi en avant l'individu et l'Etat comme acteurs juridiques. Préface de Frédéric Audren, chargé de recherches au CNRS et Marc Milet, maître de conférences en science politique à l'Université Paris II.

Résumé : Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en actes de gestion; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui sont la conséquence d'actes d'autorité ; de là on a conclu qu'il existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion. Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux situations de gestion. Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie. Aucune monographie n'en a été tentée. La notion même et la définition en sont restées flottantes.