Les autoroutes de la mer. Aspects juridiques

Encourager l'intermodalité, promouvoir le développement des modes alternatifs à la route et rééquilibrer les différents modes de transport constituent désormais l'une des principales priorités de l'Europe. Sous les auspices du Livre Blanc de 2001 relatif à la politique européenne des transports, les autoroutes de la mer naquirent sous un jour insuffisamment éclairé. Elles essaient actuellement de se frayer un véritable chemin. Considérées à la fois comme des infrastructures et des services de transport, elles constituent des lignes régulières de transport maritime à haute fréquence et à haute qualité de service, assurant des liaisons entre deux ou plusieurs ports d'au moins deux Etats membres de l'Union européenne. Elles répondent aux objectifs de décongestion des grands axes routiers saturés, de sécurité routière, de développement durable et de protection de l'environnement, favorisant ainsi le développement et la croissance du marché intérieur. Or, l'absence d'un régime juridique initial applicable aux autoroutes de la mer a de réels impacts sur l'émergence de ce concept qui évolue en s'adaptant aux nouvelles contraintes et en relevant de nombreux défis. Le bilan actuellement mitigé des autoroutes de la mer en Europe conduit à s'interroger sur les perspectives de leur pérennisation. Dès lors, notre réflexion est orientée vers deux aspects juridiques essentiels. D'une part, l'impact réel de l'absence d'un régime juridique initial sur l'émergence des autoroutes de la mer et sur les mécanismes de financements qui l'accompagnent. D'autre part, la détermination d'un cadre juridique favorable au développement des autoroutes de la mer afin d'assurer leur meilleure intégration dans la chaîne logistique globale et leur émergence comme véritable alternative durable, crédible et efficace, à la route intégrale.