Risques et sécurité. Invariance problématique et arborescence méthodologique

Le droit est constitué de nombreux énoncés et dispositions qui se contentent de reprendre à l'identique un énoncé ou un contenu préexistant. La jurisprudence administrative en particulier est marquée par de multiples références à ces actes qui "se bornent à réitérer", "à reprendre à l'identique" ou encore à "reproduire" des dispositions préexistantes, telles les décisions confirmatives, les circulaires réitératives ou encore certains actes d'application. Or dans le discours doctrinal du droit administratif l'acte administratif se présente avant tout comme celui qui "modifie l'ordonnancement juridique", "crée des droits et obligations", ajoute au droit. Ces terminologies font obstacle à l'émergence d'une réelle conceptualisation, suggérant notamment que la nouveauté serait un critère de l'acte juridique ou normatif. A rebours de ce discours doctrinal, cette thèse propose de définir les réitérations de norme comme étant elles-mêmes des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante. Cette définition permet de saisir l'ensemble des manifestations contentieuses observées et d'en proposer une relecture unifiée autour d'un "régime-type" à partir de deux caractéristiques des réitérations : leur caractère secondaire et leur fonction de translation. Par principe, en raison du caractère secondaire de la réitération, l'acte réitératif ne fait pas grief. Par exception cependant, il peut être contrôlé soit à raison de ses vices propres, soit parce que la fonction de translation de la réitération permet un déplacement du contrôle. Ces vertus explicatives du concept de réitération de norme trouvent un complément fructueux dans l'analyse des usages stratégiques que le juge administratif peut en faire, mais également l'administration et les destinataires de son action dans leurs relations mutuelles. Ainsi, au-delà du contentieux, cette définition donne l'occasion de mettre en lumière l'importance prise par les réitérations de norme au sein de l'action administrative et plus largement des systèmes juridiques.

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. A travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Il est souvent risqué de présenter de nouvelles pratiques dans le domaine de la santé, pourtant certaines ruptures ou progrès significatifs dans la pratique médicale de l'ostéopathie méritent une diffusion large pour le bien de la communauté. C'est pourquoi, après une carrière entière au service de l'ostéopathie, des expérimentations en laboratoire universitaire et des résultats indéniables obtenus sur le terrain auprès des patients, le Dr Jean-Paul Guionnet a été amené à écrire cet ouvrage de référence. La première partie montre l'intérêt de la recherche de la lésion primaire, en se référant à des données scientifiques et en s'appuyant sur le raisonnement médical, tout en respectant les grands principes de l'ostéopathie. La deuxième partie présente les tests nécessaires à l'identification des résistances tissulaires importantes sur chaque partie du corps. Un chapitre particulier est consacré à la biomécanique crânienne. Ce protocole d'examen permet, avec un peu d'expérience, d'effectuer un diagnostic applicable sans risque et en toute circonstance, en seulement quinze minutes. La troisième partie est consacrée à l'analyse des zones susceptibles de contenir la lésion primaire et aux techniques de traitement par recoil des dysfonctions détectables sur chaque partie du corps. Cette méthode se suffit à elle-même mais peut aussi être associée à d'autres. Tous les tests et techniques proposés sont minutieusement décrits et abondamment illustrés de photos et de schémas.

Les textes rassemblés ici contribuent à ce travail de redécouverte : auteures populaires du XVIIIe siècle méprisées par la critique, voyageuses de la période révolutionnaire, romancières victoriennes injustement oubliées, ces textes tracent en filigrane, ou en pointillé, une autre tradition, un autre canon potentiel de la littérature anglaise. Mais ils ne traitent pas tous d'auteures peu connues ou méprisées par la critique. Certains passent de la redécouverte à ce qui est la troisième caractéristique des travaux de l'atelier : ce qu'on appelle en anglais revaluation. Cette restitution critique prend deux formes : le retour à nouveaux frais théoriques à des auteures déjà complètement, ou partiellement, canonisées, comme Katherine Mansfield et Djuna Barnes, pour remettre en question les critères d'une canonisation masculine ; et la célébration de traditions féminines qui s'inscrivent dans les interstices de la "grande tradition" masculine, en répétant le geste de Jean Rhys qui transforme Bertha Rochester en héroïne de roman - ici, c'est Mary Gulliver qui est l'objet de cette opération, et de son analyse.