Risques et sécurité. Invariance problématique et arborescence méthodologique

Le droit est constitué de nombreux énoncés et dispositions qui se contentent de reprendre à l'identique un énoncé ou un contenu préexistant. La jurisprudence administrative en particulier est marquée par de multiples références à ces actes qui "se bornent à réitérer", "à reprendre à l'identique" ou encore à "reproduire" des dispositions préexistantes, telles les décisions confirmatives, les circulaires réitératives ou encore certains actes d'application. Or dans le discours doctrinal du droit administratif l'acte administratif se présente avant tout comme celui qui "modifie l'ordonnancement juridique", "crée des droits et obligations", ajoute au droit. Ces terminologies font obstacle à l'émergence d'une réelle conceptualisation, suggérant notamment que la nouveauté serait un critère de l'acte juridique ou normatif. A rebours de ce discours doctrinal, cette thèse propose de définir les réitérations de norme comme étant elles-mêmes des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante. Cette définition permet de saisir l'ensemble des manifestations contentieuses observées et d'en proposer une relecture unifiée autour d'un "régime-type" à partir de deux caractéristiques des réitérations : leur caractère secondaire et leur fonction de translation. Par principe, en raison du caractère secondaire de la réitération, l'acte réitératif ne fait pas grief. Par exception cependant, il peut être contrôlé soit à raison de ses vices propres, soit parce que la fonction de translation de la réitération permet un déplacement du contrôle. Ces vertus explicatives du concept de réitération de norme trouvent un complément fructueux dans l'analyse des usages stratégiques que le juge administratif peut en faire, mais également l'administration et les destinataires de son action dans leurs relations mutuelles. Ainsi, au-delà du contentieux, cette définition donne l'occasion de mettre en lumière l'importance prise par les réitérations de norme au sein de l'action administrative et plus largement des systèmes juridiques.

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. A travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Un entraînement progressif et rigoureux pour répéter les gestes et les tracés qui permettent d'écrire correctement. Ce cahier d'écriture propose : des modèles fléchés de la lettre ou du chiffre à observer, des conseils simples et précis, des lignes pour s'exercer à reproduire les minuscules, les principales majuscules, les chiffres et la ponctuation, des exemples de phrases à reproduire pour mettre en pratique l'apprentissage. Des lignages différents pour reproduire lettres, puis mots et phrases Des frises à compléter pour consolider son geste + Pour les parents : des conseils pour aider l'enfant à acquérir de bonnes habitudes. Imprimé en France

« Il était facile de tomber dans les clichés du village du bout du monde. Sauf que Marie-Hélène Guyonnet a pris le temps d'une véritable enquête pour comprendre les liens étroits entre homme et nature. Elle y met en évidence aussi, les difficultés des liens sociaux au sein de communautés différentes qui se retrouvent pourtant. Elle explore le rôle des deux entreprises phares, et cette étude sociologique et historique se lit comme un roman. Les photographies de l'activité du village et celles plus récentes de Patrick Box sont l'appoint précieux de ce travail. » --Silvie Ariès, La Provence, 9 juillet 2008.« Histoire du paysage, des ouvriers, de l'industrie saline, de l'architecture ouvrière, ce livre témoigne de la vie d'une région, d'une population, sur fond de développement industriel et souligne surtout les liens qui unissent l'homme et la nature, et leur interaction. Dans sa préface, Bernard Picon, sociologue au CNRS, rompt avec le mythe de la Camargue sauvage et précise que ce caractère a pu être préservé grâce, paradoxalement, à son industrialisation. Marie-Hélène Guyonnet analyse avec finesse les déplacements et les mélanges des différentes communautés grecques, arméniennes, italiennes dont la « surmasculinisation » a créé une instabilité du personnel. Patrick Box alterne couleur et noir et blanc pour souligner les contrastes des paysages et le réalisme de la vie ouvrière. » --Chris Bourgue, Zibeline n°11, sept.-oct. 2008.« Un livre inventaire de la vie sociale de ceux des salins en même temps qu un hommage purement esthétique rendu à des paysages tendres au regard. » --V.S, Marseille l'Hebdo, 2-8 juillet 2008.