Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. A travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Nombre de pages
296
Date de parution
02/02/2021
Poids
466g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782343220185
Titre
Consentement et droit public
Auteur
Fort Louise ; Guyonnet Jean-Baptiste
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
466
Date de parution
20210202
Nombre de pages
296,00 €
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L'expertise juridique dans l'administration d'Etat Chaque ministère dispose d'une direction des affaires juridiques. Ces directions conseillent les ministres et leurs services, assurent la défense de l'Etat devant les juridictions et participent à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en concourant à l'objectif de qualité du droit. Par leurs attributions, les directions des affaires juridiques se trouvent donc au coeur de l'action administrative et apportent une expertise indispensable à sa mise en oeuvre. Pourtant, leur apparition est récente à l'échelle de l'histoire des administrations ministérielles. Le mouvement de création des directions des affaires juridiques n'est intervenu qu'à partir du milieu des années 1990. Cette réforme institutionnelle, en apparence anodine, reflète une mutation profonde du rapport de l'administration au droit, dont il convient de mesurer les causes et les conséquences. L'institution des directions des affaires juridiques résulte d'une réflexion inédite de l'administration d'Etat sur les conditions de l'élaboration du droit et de la défense de ses intérêts devant les tribunaux. Survenue en réaction aux conséquences du développement d'un modèle administratif managérial, cette réorganisation traduit l'ambition de revaloriser la place de l'expertise juridique au sein des administrations centrales. Après avoir replacé le mouvement de création des directions des affaires juridiques sur le temps long, cette recherche examine la façon dont elles sont effectivement intégrées au travail ministériel. Les directions des affaires juridiques révèlent ainsi beaucoup de l'activité juridique de l'Etat et des rapports entre le savoir juridique et l'action administrative. Cette étude institutionnelle permet de mettre au jour un aspect méconnu de l'organisation du travail gouvernemental.
En lisant L'Arbre à rêves, Frédéric Fort nous emporte avec fraicheur et simplicité là où les petites choses se rêvent, se vivent ou laissent place à un petit instant de somnolence tel une petite sieste au pied d'un arbre, contre un battement de coeur, entre deux draps de fantaisies soyeuses et relaxantes... Bienvenue là où le bruissement des feuilles devient une berceuse ouverte à vos plus jolis rêves.
Le 1er avril de l'année 1943, le régiment d'infanterie coloniale du Maroc se transforme en régiment de reconnaissance de la 9e D. I. C (Division d'infanterie coloniale) ainsi susnommé le 3ème RICM, sous les ordres du lieutenant-colonel Le Puloch. Après la campagne de Toulon puis celle du Doubs, la campagne d'Alsace du 17 novembre 1944 au 26 novembre 1944, emporte dans son phare, bravoure, peur, moral, mort, combats, devoir et servitude au sein de ses soldats dont Henri Fort, grand-père de l'auteur, l'un des braves rescapés parmi tant d'autres, au cursus de leur devise régimentaire : " Il revint immortel de la grande bataille ". Ouvrez ces pages comme l'on entre dans une partie méconnue et anecdotique de la Seconde Guerre mondiale.
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