
Consentement et droit public
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. A travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
| Nombre de pages | 296 |
|---|---|
| Date de parution | 02/02/2021 |
| Poids | 466g |
| Largeur | 155mm |
| EAN | 9782343220185 |
|---|---|
| Titre | Consentement et droit public |
| Auteur | Fort Louise ; Guyonnet Jean-Baptiste |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Poids | 466 |
| Date de parution | 20210202 |
| Nombre de pages | 296,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Les directions des affaires juridiques des ministères. Contribution à l'étude de la fonction d'exper
Fort Louise ; Gonod PascaleL'expertise juridique dans l'administration d'Etat Chaque ministère dispose d'une direction des affaires juridiques. Ces directions conseillent les ministres et leurs services, assurent la défense de l'Etat devant les juridictions et participent à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en concourant à l'objectif de qualité du droit. Par leurs attributions, les directions des affaires juridiques se trouvent donc au coeur de l'action administrative et apportent une expertise indispensable à sa mise en oeuvre. Pourtant, leur apparition est récente à l'échelle de l'histoire des administrations ministérielles. Le mouvement de création des directions des affaires juridiques n'est intervenu qu'à partir du milieu des années 1990. Cette réforme institutionnelle, en apparence anodine, reflète une mutation profonde du rapport de l'administration au droit, dont il convient de mesurer les causes et les conséquences. L'institution des directions des affaires juridiques résulte d'une réflexion inédite de l'administration d'Etat sur les conditions de l'élaboration du droit et de la défense de ses intérêts devant les tribunaux. Survenue en réaction aux conséquences du développement d'un modèle administratif managérial, cette réorganisation traduit l'ambition de revaloriser la place de l'expertise juridique au sein des administrations centrales. Après avoir replacé le mouvement de création des directions des affaires juridiques sur le temps long, cette recherche examine la façon dont elles sont effectivement intégrées au travail ministériel. Les directions des affaires juridiques révèlent ainsi beaucoup de l'activité juridique de l'Etat et des rapports entre le savoir juridique et l'action administrative. Cette étude institutionnelle permet de mettre au jour un aspect méconnu de l'organisation du travail gouvernemental.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER79,00 € -

MON COFFRE A JOUETS - REMPLIS LE COFFRE SANS RIEN FAIRE TOMBER !
FORT/MARTUKAEN STOCKCOMMANDER19,95 € -

Crète. Le guide de voyage le pratique du monde
Fort Arianne ; Vidal-Naquet Maud ; Clémençon FrédéUn guide ultra facile à consulter pour un voyage clé en main : les plus belles visites, les meilleures adresses locales, des cartes et plans hyper lisibles, des informations pratiques claires et synthétiques, et de nombreuses photos. Le meilleur de la Crète : - 2 zones de découverte : L'ouest de la Crète, avec La Canée, les gorges de Samaria et Réthymnon ; Héraklion et l'est de la Crète, avec Agios Nikolaos et Iérapétra. - Des excursions vers la presqu'île d'Akrotiri, Elafonissi et l'île de Chryssi. - Des pages thématiques pour repérer le meilleur : plages et lagons, mythologie, monastères, randonnées, régime crétois ... - Les meilleures adresses de Maud Vidal-Naquet, amoureuse de la Grèce et spécialiste des îles grecques. - 35 cartes et 200 photos environ.EN STOCKCOMMANDER11,00 € -

Le foulard rouge
Fort Patrick4e de couverture : "J'aurai tout perdu quand tu m'auras oubliée. Nous aurons tout perdu quand on nous aura oubliés. Ne les laissons pas nous voler notre mémoire." Giovanni Fontana vit retiré du monde, dans les Landes, au bord de la mer. Il a vécu l'errance et l'exil, la guerre d'Espagne et l'engagement dans la Résistance. Cinquante ans plus tard, une lettre soudaine le ramène à l'endroit où son destin a basculé, où il a trouvé puis perdu l'amour de sa vie. Giovanni Fontana doit retourner à Gurs, un paisible village du Béarn : Gurs et son gigantesque camp d'internement, ouvert de 1939 à 1945, puis rasé pour qu'il n'en subsiste plus la moindre trace. C'est ici que l'attend Maylis, la femme qui le hante. Avec ce roman sur l'oubli impossible, le pardon et la rédemption, Patrick Fort lève le voile sur des évènements mal connus et douloureux de notre histoire.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER21,00 €
Du même éditeur
-

Question de distance dans la relation éducative
Dorme ChristineComme à son habitude, Marie est la première à se proposer pour venir faire les courses avec moi, deux autres jeunes du groupe nous accompagnent. C'est un soir du mois de novembre, il fait froid, nous parlons du temps, va-t-il neiger ou non? L'ambiance est détendue, je raconte une anecdote personnelle Marie, assise à côté de moi se tourne brusquement et me lance froidement "On n'en a rien à faire de ta vie!" Sur le coup je me tais, je ne comprends pas l'agressivité de ses paroles, je passe à autre chose mais au fond de moi je suis blessée. Que s'est-il passé? Pourquoi de telles attitudes, la sienne, la mienne? Pour quelles raisons cela me touche-t-il autant?.EN STOCKCOMMANDER13,50 € -

La douane à l’ère de la mondialisation et de la globalisation
Okemba Sadel Sylvestre ; Rémillard GilCet ouvrage aborde un sujet crucial pour les économies modernes à une époque où les échanges commerciaux internationaux se multiplient et où les frontières économiques deviennent de plus en plus pénétrables. Le texte met en lumière les enjeux complexes de la régularisation du commerce mondial, tout en proposant des pistes de réflexion pour adapter les pratiques douanières à ces nouvelles réalités. La réflexion de l'auteur est profonde et bien documentée, tant dans les recherches que dans les analyses. Le lecteur y est amené à réfléchir aux nouvelles stratégies à mettre en place et à comprendre les spécificités du caractère douanier.EN STOCKCOMMANDER21,00 € -

Dostoïevski, de Descartes à Heidegger et Levinas. A la charnière entre deux mondes philosophiques
Lamblé PierreLa pensée de Dostoïevski a joué un rôle essentiel de charnière entre la philosophie rationaliste héritée de Descartes et les développements de la philosophie au XXe siècle. Elle part d'une réflexion critique sur le cogito cartésien, dans Crime et châtiment ; puis elle pose, dans L'Idiot, la question de l'être, d'une manière qui a profondément influencé la conception de l'ontologie de Heidegger - cette étude est historiquement la première qui démontre cette influence ; et enfin, dans Les Frères Karamazov, Dostoïevski développe la notion de "visage" , qui nourrira toute l'ontologie de Levinas.EN STOCKCOMMANDER15,00 € -

La médiation, l’art de l’alternative. Des origines à sa pratique contemporaine
Gabay FlorenceL'histoire se raconte souvent au rythme des batailles. Pourtant, une autre trame la traverse : celle de la médiation, art de dépasser le conflit sans violence, pour préserver la cohésion du groupe. Des premiers rituels collectifs aux dispositifs contemporains, elle apparaît comme une fonction vitale : transformer l'affrontement en parole, organiser l'écoute, restaurer l'équilibre, éviter l'escalade. Une question anthropologique et politique est posée dans laquelle deux logiques s'opposent et se complètent : la contrainte (avec les lois, les sanctions, les institutions) qui protège mais peut aussi opprimer, et l'autonomie (avec la maîtrise de soi, la responsabilité) qui libère mais peut vaciller face aux passions. La médiation ouvre un espace intermédiaire : un tiers accompagne, les parties restent actrices, et la solution devient une justice partagée plutôt que subie. En cinq parties, ce livre suit la médiation à travers les sociétés premières, l'Antiquité, les mondes religieux, la modernité juridique et politique, puis dessine les enjeux actuels. Un fil rouge relie ces parties : comment apprendre à vivre ensemble en transformant la contrainte en responsabilité et la liberté en dialogue.EN STOCKCOMMANDER33,00 €
