
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel/332011/Le Conseil constitutionnel et l'impôt
Gutmann Daniel, Collectif , Fouquet Olivier, Crouy
DALLOZ
41,27 €
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EAN :
9782247115389
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.
| Date de parution | 02/11/2011 |
|---|---|
| Poids | 410g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247115389 |
|---|---|
| Titre | Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel/332011/Le Conseil constitutionnel et l'impôt |
| Auteur | Gutmann Daniel, Collectif , Fouquet Olivier, Crouy |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 160 |
| Poids | 410 |
| Date de parution | 20111102 |
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