Rue des promesses

Partie I. L'uniformité, un modèle pour une certaine conception de l'organisation étatique Titre 1. Le déficit épistémologique d'une analyse réduite au champ des collectivités locales Sous-titre 1. Le paradoxe de l'évocation d'une notion non définie par les auteurs Chap. 1. Les exposés doctrinaux relatifs à l'uniformité et leurs limites Chap. 2. La diversité institutionnelle et sa signification au regard de l'uniformité Sous-titre 2. L'uniformité territoriale, une argumentation trop restrictive Chap. 1. L'argument territorial, une contestation singulière de l'uniformité Chap. 2. La référence à l'uniformité dépasse l'enjeu territorial Titre 2. L'uniformité, clef d'une théorie de l'Etat contestée Sous-titre 1. L'uniformité, caractéristique de l'Etat moderne Chap. 1. Aux sources de l'uniformité, durant l'Ancien Régime Chap. 2. La période révolutionnaire entre rupture et continuité Chap. 3. L'uniformité des choses et des mots, preuve de la globalité du processus révolutionnaire Sous-titre 2. De la disparition de l'uniformité à sa renaissance Chap. 1. Quelques éléments du réquisitoire pluraliste Chap. 2. Le marché, nouveau fondement aux règles juridiques Partie II. L'uniformité dans les grandes problématiques du droit administratif français Titre 1. Fonction publique et actes administratifs : l'uniformité, caractéristique des moyens d'action administrative Sous-titre 1. De l'uniformité à sa remise en cause dans la fonction publique territoriale Chap. 1. Les logistiques gouvernant la fonction publique territoriale Chap. 2. Localisme et management, les nouvelles clefs d'une fonction publique territoriale plurielle Sous-titre 2. Les oscillations des actes administratifs, entre l'uniformité "autoritaire" et l'uniformité "négociée" Chap. 1. L'uniformité de et au service de l'action administrative Chap. 2. Le contrat administratif, entre la contestation de l'uniformité et la nouvelle conception de l'action publique Titre 2. De la présence de l'uniformité comme caractéristique de l'activité de service public Sous-titre 1. Service public et uniformité, une "réalité juridique" à définir Chap. 1. L'uniformité et la notion de service public Chap. 2. Investigations sur le terrain des "Lois" du service public Sous-titre 2. La contestation du lien entre service public et uniformité Chap. 1. La remise en cause de la conception uniforme du service public Chap. 2. La crise du service public, crise de l'uniformité : entre mythe et réalité

Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé les 10 et 11 mars 2022 à l'Université Toulouse Capitole à l'occasion du 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-1983). Universitaires et praticiens portent un regard critique sur les profondes mutations opérées dans cette organisation territoriale sans cesse renouvelée.

Dans les années 1890, on assiste à une dénonciation croissante des abus de pouvoir en Algérie coloniale. La compétition électorale de la minorité française en est souvent à l'origine. Mais l'attention du Parlement et de la presse métropolitaine grandit pour transformer ces affaires en " scandales algériens ". Ils donnent à voir un système politique et administratif gangrené par la violence, le clientélisme et la corruption qui sont nourris par l'abondance des fonds publics dans une colonie de peuplement boudée par le grand capital. Comme pratique et représentation du pouvoir, l'abus est alors facilité par le droit, la confusion du droit et la défaillance des institutions de contrôle, dans un contexte plus général de sous-administration. Ces données sont parfaitement intégrées par les agents de l'État et l'ensemble des administrés ; elles développent un sentiment d'impunité, des stratégies de participation ou de contournement, propres à faire durer le système.