La notion d'uniformité en droit public français. Edition 2004
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EAN :
9782247059157
Partie I. L'uniformité, un modèle pour une certaine conception de l'organisation étatique Titre 1. Le déficit épistémologique d'une analyse réduite au champ des collectivités locales Sous-titre 1. Le paradoxe de l'évocation d'une notion non définie par les auteurs Chap. 1. Les exposés doctrinaux relatifs à l'uniformité et leurs limites Chap. 2. La diversité institutionnelle et sa signification au regard de l'uniformité Sous-titre 2. L'uniformité territoriale, une argumentation trop restrictive Chap. 1. L'argument territorial, une contestation singulière de l'uniformité Chap. 2. La référence à l'uniformité dépasse l'enjeu territorial Titre 2. L'uniformité, clef d'une théorie de l'Etat contestée Sous-titre 1. L'uniformité, caractéristique de l'Etat moderne Chap. 1. Aux sources de l'uniformité, durant l'Ancien Régime Chap. 2. La période révolutionnaire entre rupture et continuité Chap. 3. L'uniformité des choses et des mots, preuve de la globalité du processus révolutionnaire Sous-titre 2. De la disparition de l'uniformité à sa renaissance Chap. 1. Quelques éléments du réquisitoire pluraliste Chap. 2. Le marché, nouveau fondement aux règles juridiques Partie II. L'uniformité dans les grandes problématiques du droit administratif français Titre 1. Fonction publique et actes administratifs : l'uniformité, caractéristique des moyens d'action administrative Sous-titre 1. De l'uniformité à sa remise en cause dans la fonction publique territoriale Chap. 1. Les logistiques gouvernant la fonction publique territoriale Chap. 2. Localisme et management, les nouvelles clefs d'une fonction publique territoriale plurielle Sous-titre 2. Les oscillations des actes administratifs, entre l'uniformité "autoritaire" et l'uniformité "négociée" Chap. 1. L'uniformité de et au service de l'action administrative Chap. 2. Le contrat administratif, entre la contestation de l'uniformité et la nouvelle conception de l'action publique Titre 2. De la présence de l'uniformité comme caractéristique de l'activité de service public Sous-titre 1. Service public et uniformité, une "réalité juridique" à définir Chap. 1. L'uniformité et la notion de service public Chap. 2. Investigations sur le terrain des "Lois" du service public Sous-titre 2. La contestation du lien entre service public et uniformité Chap. 1. La remise en cause de la conception uniforme du service public Chap. 2. La crise du service public, crise de l'uniformité : entre mythe et réalité
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| EAN | 9782247059157 |
|---|---|
| Titre | La notion d'uniformité en droit public français. Edition 2004 |
| Auteur | Guignard Didier |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 155 |
| Poids | 1110 |
| Date de parution | 20040226 |
| Nombre de pages | 744,00 € |
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