Guide juridique des courtiers d'assurance

Le secteur de l'assurance est au coeur de notre société par  sa capacité à accompagner les individus et les entreprises dans les événements de la vie, à atténuer les effets et les préjudices d'événements dommageables ou pour étaler dans le temps leurs revenus. Chaque année, les organismes d'assurance publient leurs comptes et se livrent à l'exercice difficile de la communication financière. Comment présenter et expliquer ses performances dans un environnement de référentiels multinormes ? Les organismes d'assurance peuvent mesurer leur performance selon différents indicateurs issus : - des comptes sociaux, établis selon le principe de prudence pour garantir la pérennité de l'activité dans le temps ; - d'une liasse fiscale, formatée sans spécificité assurantielle pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés ; - d'un bilan économique, construit dans le cadre de la réglementation européenne Solvabilité 2 ayant vocation à s'assurer que l'organisme est capable de résister à un scénario "catastrophe à horizon 1 an" ; - de comptes consolidés d'un groupe en norme française ; - de comptes consolidés en normes internationales pour les groupes cotés, privilégiant la comparabilité entre organismes plus que la réalité du métier de l'assureur. Ces référentiels sont en constante évolution ces dernières années notamment avec la publication du règlement 2015- 11 de l'ANC pour les comptes sociaux, de la réglementation Solvabilité 2 applicable depuis le 1er janvier 2016, du règlement 2020-01 de l'ANC présentant les nouvelles règles pour l'établissement des comptes consolidés en normes françaises, et des nouvelles normes internationales spécifiques à l'assurance, IFRS 9 et IFRS 17, applicables au plus tard au 1er janvier 2023. Cet ouvrage permet de présenter chacun de ces référentiels et de mesurer les écarts de normes, selon qu'il s'agit d'écart de présentation ou de valorisation. Il vise à faciliter la compréhension de ces états pour chacun, dirigeants des organismes d'assurance et autres professionnels intéressés.

En réformant en profondeur les règles régissant l'épargne retraite, la loi Fillon du 21 août 2003 marque un véritable changement de cap dans la façon de gérer les fins de carrière des salariés. Tous les systèmes de retraite individuels, collectifs, obligatoires, facultatifs, légaux, complémentaires ou supplémentaires, sont concernés par ce texte.Participation, intéressement, plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO, PERC01, PERCOG), prévoyance, retraite supplémentaire (à cotisations définies, à prestations définies), PERP, PERE, etc., la multiplication des "produits" proposés par le législateur, pose un problème de choix face à des systèmes de plus en plus complexes sur le plan juridique, fiscal, économique et social. Chaque mécanisme a ses avantages et inconvénients, ses contraintes spécifiques.A jour de la loi Fillon, de ses textes d'application (dont le décret du g mai 2005 sur les seuils d'exonération en matière de charges sociales et la circulaire du 6 avril 2005) et de la loi du 31 mars 2oo5 (CET), cet ouvrage définit et compare en détail les différents systèmes existants. D'une approche résolument pratique, à l'aide de tableaux et d'exemples chiffrés, il fait une analyse transversale des différents outils mis à la disposition des entreprises, de leur mise en place à leur liquidation: choix du système, mise en oeuvre, régime juridique, social et fiscal, gestion comptable et financière.Cet ouvrage est un outil de travail indispensable pour les entreprises (ressources humaines, direction, finances, comités d'entreprise), leurs conseils et leurs assureurs. Biographie de l'auteur Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, est avocat fondateur du cabinet Fromont Briens et Associés, spécialisé en droit social Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération. Diplômée d'un 3° cycle en droit européen, a été chargée de travaux dirigés à la Sorbonne, avant de rejoindre le cabinet Fromont Briens et Associés. Elle est spécialisée en droit de la protection sociale complémentaire, épargne retraite salariale, mutualité... Diplômé de FISFA, est actuaire conseil, spécialisé dans la protection sociale complémentaire. Il est gérant fondateur de la société MODAC, actuaire qualifié de l'Institut des actuaires et membre titulaire du SACEI.