Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé

Sept destins marqués par la franc-maçonnerie. Sept hommes qui, s'ils ne se sont (probablement) jamais rencontrés, ont au moins eu connaissance les uns des autres par le biais de leurs écrits et de leur volonté de développer une fraternité conforme à leurs attentes respectives, différentes en apparence mais similaires en définitive. En effet, cette société mystérieuse, née en Angleterre, qui inquiète les Eglises et les Etats, représente pour certains esprits un lieu propice à la création d'un " contre-monde " où régneraient la paix et la tolérance, après des siècles de guerres politiques et religieuses qui ont ravagé l'Europe. Cependant, cette tolérance, tout comme l'égalité, autre idéal recherché, est " bien comprise " : on ne veut ni rompre avec la chrétienté, ni accepter les athées, les matérialistes, ou les hommes sans principes et sans morale. On pense également que ce nouveau monde, où science et savoir occuperaient une place prééminente, ne pourra émerger que sous l'égide d'un prince éclairé, et on se tourne alors vers ces Grands supposés philosophes : Louis XV, Charles VII, Frédéric II, Catherine II... Parmi ces sept hérauts, Louis François de La Tierce, Dufresne de Francheville, James de La Cour, Joseph Uriot, et Michael Ramsay appartiennent aux premières décennies de la Fraternité. Ils sont des philosophes partisans de la Loi Morale, du progrès, de l'éducation, et du respect de la valeur personnelle des individus. Claude Le Bauld-de-Nans, fervent adepte de la franc-maçonnerie anglaise, est passionné par les développements ésotériques de la société et l'histoire des initiations anciennes. Il s'enthousiasme pour tout ce qui permet le développement de l'individu et la quête de soi, prônant une franc-maçonnerie comme école de la vertu, ouverte sur le monde et faisant du maçon un citoyen engagé dans la dynamique sociale. Enfin, le Chevalier de Beauchaîne, l'un de ces chevaliers d'industrie ayant cherché à vivre de la maçonnerie, s'est lui-même pris à son propre piège et a pu croire que ce qu'il présentait de pays en pays depuis sa roulotte avait une véritable valeur humaine, philosophique et maçonnique.

Les fondements du droit à l'autodétermination pouvant aboutir à des mouvements séparatistes, et plus rarement à des sécessions, sont aujourd'hui largement remis en question. A l'inverse, les mécanismes promouvant l'autonomie de personnes publiques infra-étatiques sont légion. Si l'heure n'est plus à la généralisation du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes", en Europe, les réformes de dévolution, régionalisation, décentralisation se multiplient, la construction de l'Union européenne ouvre le débat sur la possibilité d'un fédéralisme original, et les revendications identitaires et culturelles locales sont reconnues comme des aspirations à l'autonomie administrative ou politique. Les thèmes de l'autonomie et du séparatisme sont ici approchés par la voie des compétences, des financements et des citoyennetés. Ces tendances obéissent à une logique commune et constituent un phénomène durable et constant qui, sans être dominant, nécessitera régulièrement et autant que besoin des réponses adaptées, tant de la part des Etats que des organisations internationales d'intégration régionale. Cet ouvrage regroupe de nombreuses contributions notamment issues du colloque du master Juriste Conseil des collectivités territoriales (université Paris 2 Panthéon-Assas), "De l'autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés", qui a eu lieu en mars 2016. Il permet ainsi de mieux comprendre les mouvements actuels qui ont lieu dans diverses régions d'Europe et du monde, et qui visent à revendiquer l'indépendance.

Résumé : Quels liens peut-on établir entre Histoire et Service public ? L'Histoire peut-elle présider à une meilleure compréhension de la notion de service public ? Les contributions réunies dans ce livre apportent des éléments de réponse. Une équipe pluridisciplinaire d'auteurs met en lumière l'exceptionnelle souplesse de la notion de service public, invitant ainsi à se concentrer sur l'essence même de ce service : l'intérêt général, la décision stratégique d'intervention, le régime juridique spécial de la prestation. Ces études confirment l'universalité de la notion de service public en montrant que celle-ci dépasse les contingences d'un régime économique donné ou de politiques jurisprudentielles visant à la survie d'institutions particulières. La première partie de l'ouvrage, à travers une étude des discours et du rôle du service public dans les manifestations concrètes du pouvoir politique et juridique, caractérise l'essence du service public et l'enjeu qu'il constitue pour la puissance publique. La deuxième partie est consacrée à l'histoire des prestations ou des types de prestations assurées, et constitue une base de réflexion et de références qui peut aider à mieux comprendre les constantes, notamment juridiques, du régime de la prestation. Certaines contributions relativisent la mise en cause, ces deux dernières décennies, de la notion théorique de service public par les systèmes de droit voisins et par la construction juridique de l'Europe. Cet ouvrage éclaire, d'une façon assez inattendue, les débats à venir sur les déterminants du service public, en expliquant d'une part la constante nécessité, pour la puissance publique, de garantir un régime protecteur particulier à des activités reconnues vitales pour l'individu et pour la société, et en rappelant d'autre part la force de la profonde humanité contenue dans la notion de service public.

La démocratie (le proximité consiste à rapprocher les citoyens avec le pouvoir territorial. Elle est la médiation administrative qui permet une meilleure représentation et (les services publics plus efficients. En 2002. le législateur a décidé de nommer une loi ainsi. A l'occasion du dixième anniversaire du texte. le professeur Gilles J. Guglielmi et Julien Martin ont organisé un colloque sur la question. Cet ouvrage reprend l'ensemble des contributions (lu colloque. permettant de bénéficier des points de vue de juristes reconnus en droit des collectivités territoriales et (le faire ainsi le bilan de la loi du 27 février 2002. Pour questionner ce bilan et ouvrir le texte de 2002 vers de nouvelles perspectives. le professeur Guglielmi et Julien Martin ont réuni d'autres contributeurs autour de l'approfondissement de la décentralisation qu'a permis cette loi. Aussi bien sur le plan des institutions que sur le plan des compétences. il apparaît que cette loi a eu des influences non négligeables sur des questions variées. depuis les finances publiques jusqu'aux pouvoirs (le police. en passant par l'intercommunalité, les expérimentations (le compétences ou la consultation dans les services publics locaux. L'ouvrage se conclut par un retour sur nue expérience pratique : les initiatives de démocratie de proximité menées par la commune de Gruissan (Aude). Dans un entretien. les responsables politiques et administratifs de la commune tracent eux aussi le bilan et les perspectives d'une notion toujours d'actualité.