La démocratie de proximité. Bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après

Sept destins marqués par la franc-maçonnerie. Sept hommes qui, s'ils ne se sont (probablement) jamais rencontrés, ont au moins eu connaissance les uns des autres par le biais de leurs écrits et de leur volonté de développer une fraternité conforme à leurs attentes respectives, différentes en apparence mais similaires en définitive. En effet, cette société mystérieuse, née en Angleterre, qui inquiète les Eglises et les Etats, représente pour certains esprits un lieu propice à la création d'un " contre-monde " où régneraient la paix et la tolérance, après des siècles de guerres politiques et religieuses qui ont ravagé l'Europe. Cependant, cette tolérance, tout comme l'égalité, autre idéal recherché, est " bien comprise " : on ne veut ni rompre avec la chrétienté, ni accepter les athées, les matérialistes, ou les hommes sans principes et sans morale. On pense également que ce nouveau monde, où science et savoir occuperaient une place prééminente, ne pourra émerger que sous l'égide d'un prince éclairé, et on se tourne alors vers ces Grands supposés philosophes : Louis XV, Charles VII, Frédéric II, Catherine II... Parmi ces sept hérauts, Louis François de La Tierce, Dufresne de Francheville, James de La Cour, Joseph Uriot, et Michael Ramsay appartiennent aux premières décennies de la Fraternité. Ils sont des philosophes partisans de la Loi Morale, du progrès, de l'éducation, et du respect de la valeur personnelle des individus. Claude Le Bauld-de-Nans, fervent adepte de la franc-maçonnerie anglaise, est passionné par les développements ésotériques de la société et l'histoire des initiations anciennes. Il s'enthousiasme pour tout ce qui permet le développement de l'individu et la quête de soi, prônant une franc-maçonnerie comme école de la vertu, ouverte sur le monde et faisant du maçon un citoyen engagé dans la dynamique sociale. Enfin, le Chevalier de Beauchaîne, l'un de ces chevaliers d'industrie ayant cherché à vivre de la maçonnerie, s'est lui-même pris à son propre piège et a pu croire que ce qu'il présentait de pays en pays depuis sa roulotte avait une véritable valeur humaine, philosophique et maçonnique.

Les fondements du droit à l'autodétermination pouvant aboutir à des mouvements séparatistes, et plus rarement à des sécessions, sont aujourd'hui largement remis en question. A l'inverse, les mécanismes promouvant l'autonomie de personnes publiques infra-étatiques sont légion. Si l'heure n'est plus à la généralisation du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes", en Europe, les réformes de dévolution, régionalisation, décentralisation se multiplient, la construction de l'Union européenne ouvre le débat sur la possibilité d'un fédéralisme original, et les revendications identitaires et culturelles locales sont reconnues comme des aspirations à l'autonomie administrative ou politique. Les thèmes de l'autonomie et du séparatisme sont ici approchés par la voie des compétences, des financements et des citoyennetés. Ces tendances obéissent à une logique commune et constituent un phénomène durable et constant qui, sans être dominant, nécessitera régulièrement et autant que besoin des réponses adaptées, tant de la part des Etats que des organisations internationales d'intégration régionale. Cet ouvrage regroupe de nombreuses contributions notamment issues du colloque du master Juriste Conseil des collectivités territoriales (université Paris 2 Panthéon-Assas), "De l'autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés", qui a eu lieu en mars 2016. Il permet ainsi de mieux comprendre les mouvements actuels qui ont lieu dans diverses régions d'Europe et du monde, et qui visent à revendiquer l'indépendance.

Résumé : Quels liens peut-on établir entre Histoire et Service public ? L'Histoire peut-elle présider à une meilleure compréhension de la notion de service public ? Les contributions réunies dans ce livre apportent des éléments de réponse. Une équipe pluridisciplinaire d'auteurs met en lumière l'exceptionnelle souplesse de la notion de service public, invitant ainsi à se concentrer sur l'essence même de ce service : l'intérêt général, la décision stratégique d'intervention, le régime juridique spécial de la prestation. Ces études confirment l'universalité de la notion de service public en montrant que celle-ci dépasse les contingences d'un régime économique donné ou de politiques jurisprudentielles visant à la survie d'institutions particulières. La première partie de l'ouvrage, à travers une étude des discours et du rôle du service public dans les manifestations concrètes du pouvoir politique et juridique, caractérise l'essence du service public et l'enjeu qu'il constitue pour la puissance publique. La deuxième partie est consacrée à l'histoire des prestations ou des types de prestations assurées, et constitue une base de réflexion et de références qui peut aider à mieux comprendre les constantes, notamment juridiques, du régime de la prestation. Certaines contributions relativisent la mise en cause, ces deux dernières décennies, de la notion théorique de service public par les systèmes de droit voisins et par la construction juridique de l'Europe. Cet ouvrage éclaire, d'une façon assez inattendue, les débats à venir sur les déterminants du service public, en expliquant d'une part la constante nécessité, pour la puissance publique, de garantir un régime protecteur particulier à des activités reconnues vitales pour l'individu et pour la société, et en rappelant d'autre part la force de la profonde humanité contenue dans la notion de service public.

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales "sur mesure" avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.