Droit des activités numériques

Les organismes d'assurance (entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) sont entrés dans l'ère des services financiers. Pour les accompagner dans leur activité, le Code monétaire et financier des Editions de L'Argus de l'assurance commente la réglementation relative aux produits et services du secteur financier ainsi que les règles applicables aux acteurs et à leurs activités. A jour au 1er janvier 2016, il intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires de l'année 2015 et notamment : - le décret n°2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ; - l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; - l'ordonnance n° 2015. 378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II). Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, qui fait de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : - le texte officiel intégral ; - des commentaires et intitulés d'articles, enrichis de la jurisprudence et de la doctrine les plus pertinentes, rédigés par une équipe pluridisciplinaire d'auteurs, professionnels du secteur ; - en annexe, l'intégralité du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi qu'un document commenté sur la lutte contre le blanchiment des capitaux. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Véritable outil de travail pour les professionnels de l'assurance, cet ouvrage offre une vision à la fois globale et détaillée de tous les typesde risques (non-maritimes) assurables sur le marché de l'assuranceavec les couvertures (contrats d'assurance) correspondantes, à travers une présentation qui combine rigueur juridique et accessibilité pratique. A jour à la réforme distribution d'assurances (ordonnance 16 mai 2018 transposant le directive distribution assurance (DDA) etson décret d'application n°2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurance).

A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite "réforme Lemoine" sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ; - le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ; - les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ; - les assurances des entreprises (activités, personnes, biens). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, indemnisation des catastrophes naturelles et gestion des risques climatiques, assurabilité des cyberattaques, réforme des retraites, transposition de la 7e directive automobile, réglementation en matière de durabilité, résiliation électronique, loi "Industrie verte" et mandat d'arbitrage pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation...), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables) ; - le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ; - les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ; - les assurances des entreprises (activités, personnes, biens). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier. Editeur spécialisé, L'Argus de l'assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d'outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance.