Avec le psychanalyste, l'homme se réveille

Né en 1946 à Paris, Olivier Grignon est psychiatre et psychanalyste. Membre de l'Ecole freudienne, il est cofondateur du Cercle freudien, des revues "Patio" et "Io". Olivier Grignon est l'auteur de très nombreux articles et a collaboré à plusieurs livres collectifs.

Le discours du président de la République française au centre hospitalier Érasme d'Antony (Hauts-de-Seine) a suscité un tollé chez les professionnels de la psychiatrie, tant publique que privée. Une fois de plus, Nicolas Sarkozy, comme un éléphant dans un magasin de porcelaine (la fameuse rupture !) vient, au nom d'une idéologie sécuritaire néolibérale fortement démagogique, proposer un funeste retour en arrière, comme toujours, baptisé progrès : il impose aux soignants de la psychiatrie un renforcement de leur fonction de contrôle social et aux soignés une nouvelle stigmatisation et un nouveau grand renfermement. SUD / NORD s'associe à ce tollé en publiant, dans ce numéro 23 de la revue, l'Appel des 39 et les discours militants des professionnels de la psychiatrie réunis à Montreuil le 7 février 2009.

Ce numéro rassemble des contributions de chercheurs en sciences sociales et en services de santé qui font le point des connaissances et des récentes recherches sur les conditions d'exercice de la médecine en France et dans les pays riches, et leurs conséquences sur les systèmes de soins et les politiques de santé. L'exercice de la médecine subit, depuis la fin des années 80, de profondes mutations, et la profession médicale se perçoit et est souvent décrite comme "en crise", marquée par le découragement et une certaine perte de prestige. Cette perception est sans doute exagérée : il n'y a pas, par exemple, de réelle crise des vocations. Cependant, alors que dans les années 60 et 70 le progrès technique et les changements rapides et spectaculaires du contenu du métier étaient vécus positivement, un changement de point de vue marque la décennie 80. Les articles se concentrent sur le métier de médecin et son environnement aujourd'hui. Ils s'articulent toutefois autour des deux principaux facteurs de la rupture du lien entre changement technologique et bien-être des médecins : la nature de l'innovation elle-même (plus souvent incrémentale et organisationnelle) et l'action du régulateur (tiers payeurs : système de sécurité sociale, Etat). Un article analyse, sur la base d'interviews approfondies avec des généralistes quelques années après la fin de leurs études, les raisons poussant un nombre non négligeable d'entre eux à abandonner leur spécialité. Trois articles traitent des conséquences des innovations technologiques sur les professions médicales, s'appuyant essentiellement sur des recherches réalisées auprès de spécialistes à l'hôpital. Les relations entre médecins – majoritairement des généralistes – et régulateurs sont explorées dans cinq articles, relations qui ne se limitent pas aux questions de rémunération de ces médecins et qui peuvent donner lieu à des collaborations fructueuses. Enfin, deux articles montrent que la profession médicale sait s'adapter aux transformations de son environnement en promouvant des innovations organisationnelles importantes. Des éléments d'informations sur le contexte de l'exercice du métier de médecin et des notes de lecture complètent ce numéro.

Dès sa création en 1937 au profit du VRP qui s'est ainsi vu reconnaître le bénéfice en fin de contrat d'une indemnité pour la part lui revenant personnellement dans l'apport, la création ou le développement d'une clientèle puis son extension en 1958 en faveur de l'agent commercial sous la forme d'une indemnité compensatrice du préjudice subi, l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce n'a jamais cessé d'occuper le devant de la scène juridique. Preuve en a encore été donnée avec la réforme de l'agence commerciale en 1991 créant de nouvelles hypothèses d'indemnisation du mandataire. Si l'institution est devenue familière pour le juriste, demeurent toutefois de nombreuses interrogations : existe-t-il des distinctions fondamentales entre l'indemnité de fin de contrat du VRP et celle de l'agent commercial ? Comment justifier que le VRP rémunéré par des appointements fixes ne puisse prétendre à indemnisation alors qu'il a pu apporter, créer ou développer une clientèle avant que n'intervienne l'extinction des relations ? Doit-on admettre que l'agent commercial éprouve un préjudice indemnisable lorsque son contrat n'est pas renouvelé ? Est-il cohérent d'exclure du droit à indemnité les intermédiaires exerçant une activité de distribution, notamment ceux astreints à une interdiction de concurrence postcontractuelle dont le respect leur fera pourtant perdre l'attache de la clientèle que l'activité désormais condamnée avait révélée ? Répondre à ces diverses questions suppose de résoudre un seul et même problème : identifier le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce. Partant du constat que le législateur n'a seulement dévoilé que la finalité des indemnités, l'auteur entreprend cette démarche en envisageant méthodiquement les nombreux fondements suggérés par les conditions légales et jurisprudentielles d'obtention des indemnités. La confrontation des fondements idéologique et technique que sa recherche met en évidence avec l'ensemble des solutions retenues en droit positif le conduira, finalement à valider sa proposition et à dénoncer l'incohérence de certaines solutions en vigueur. L'intérêt pratique de la question n'est pour autant pas négligé, l'auteur s'interrogeant sur l'opportunité d'une modification des règles indemnitaires au regard de l'évolution législative et jurisprudentielle dans le domaine des relations de distribution. Par son apport au droit commercial et, plus particulièrement, au droit de la distribution, l'étude suscitera aussi bien l'intérêt des étudiants que des enseignants. Par l'analyse qu'elle renferme des décisions les plus récentes notamment en matière de rupture de contrats de représentation commerciale, de concession et de franchise, les praticiens y trouveront également une riche source d'informations.