Le Code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique. Réflexions sur la circulation des mod

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux notion même de justice constitutionnelle, souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la " justice constitutionnelle " ? Appliquer la constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle " ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ...